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Les assemblées électorales dans les départements de la Meurthe - Ed. 1912
du 11 au 17 novembre 1792 à Blâmont
Le 11 novembre 1792, l'an 1er, de la République, à 9 heures du matin, le corps électoral du département s'est assemblé à Blâmont dans la ci-devant église des Capucins pour procéder, en
exécution du décret de la Convention du 19 octobre dernier, au renouvellement du corps administratif et du tribunal criminel du département.
La séance est ouverte par Dominique Maitre, curé d'Einville, doyen d'âge, président ; François Ga père, maire de Moyen, Joseph Vincent, de Baccarat, Christophe Planchenault, de Lunéville, scrutateurs provisoires. Pierre Collombel, de Pont-à-Mousson, est appelé pour faire les fonctions de secrétaire.
Plusieurs membres ont proposé de supprimer la distinction que les électeurs avaient mise auparavant à se placer collectivement par district. Cette proposition est repoussée et il est décidé que l'on continuerait à se placer par district. Un membre a demandé que l'on procédât à la nomination des président, secrétaire et scrutateurs par la voix du scrutin. de liste. Mais la loi
exigeant le scrutin individuel pour la nomination du président et du
secrétaire, l'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer.
On passe à l'élection. du président, le premier tour de scrutin (356 votants) ne donne aucun résultat. Le président annonce que Jean-Baptiste Febvé et Pierré Collombel avaient le plus de
voix et que le second tour de scrutin n'aurait lieu qu'entre eux deux ; ce scrutin dépouillé, Pierre Collombel est proclamé président par 200 voix sur 348 votants.
A 2 heures, on commence l'appel nominal pour l'élection du secrétaire. Au premier tour, Victor-Nicolas Mourer est élu par 378 voix sur 410 votants. Président et secrétaire prêtent le serment de liberté et d'égalité et de remplir fidèlement les fonctions qui viennent de leur être confiées. Le même serment est fait individuellement par les membres de l'assemblée entre les mains du président.
Le corps municipal de Blâmont est introduit ; il exprime à l'assemblée la joie que la cité éprouve à la posséder dans son sein ; il l'informe que les citoyens de Blâmont destinent cette
journée à célébrer le succès des armées de la République en Savoie et en Allemagne, à se réjouir de l'expulsion des despotes et de leurs satellites hors du territoire de la France et qu'à
cette occasion il sera chanté sur la place de la Liberté l'hymne national le corps électoral est invité à honorer la fête de sa présence.
Cette invitation est accueillie par des acclamations
universelles.
Le corps électoral, après avoir partagé les plaisirs de cette fête et confondu ses sentiments avec les transports civiques que les citoyens de Blâmont ont fait éclater, reprend la continuation de ses opérations.
Un membre demande la parole et dit que les événements semblent se multiplier en cette journée; que, pour faciliter à l'assemblée, les moyens de développer tous les sentiments affectueux, il vient de passer en cette ville une troupe de prisonniers hessois qui ont lutté en faveur des tyrans coalisés contre la liberté française; que le nom français a toujours été aussi cher à ses ennemis vaincus et désarmés que terrible dans les combats; que cette générosité ne peut qu'acquérir une activité plus étendue depuis que le peuple français fait éprouver les besoins de la fraternité aux nations étrangères. II finit par proposer d'envoyer à ces prisonniers un don pécuniaire pour leur soulagement.
Aussitôt tous les membres de l'assemblée se sont portés à l'envi sur le bureau pour y déposer leurs offrandes, qui ont été recueillies par le citoyen Raphael Maus. Le président l'a chargé
de se rendre au nom de l'assemblée près des prisonniers et de leur porter le produit de sa bienfaisance.
L'assemblée passe à l'élection des trois scrutateurs par la voie du scrutin de liste simple. Sur 409 votants sont élus Antoine Willemin (161 voix), Jean-Baptiste Febvé (114), Dominique
Jacob (60). Raphaël Naug, Nicolas Rollin et Charles Regneault, qui ont obtenu ensuite le plus de voix, sont nommés suppléants.
Le 12 novembre, à 8 heures du matin, les scrutateurs et leurs suppléants prêtent entre les mains du président le serment de s'acquitter fidèlement de leurs- fonctions et de garder le secret du scrutin. Le président annonce que, conformément au décret du 19 octobre, l'assemblée doit procéder d'abord à l'élection du procureur général syndic. On fait l'appel nominal le président reçoit le serment prêté individuellement par chaque électeur conformément à la formule placée devant l'urne du scrutin. Il y a 462 votants mais le scrutin ne donne aucun résultat. Les deux citoyens qui ont obtenu le plus de voix sont
Lelorrain, ancien procureur syndic, et Mourer: le deuxième et dernier tour de scrutin ne pourra porter que sur eux. A ce second tour, sur 463 suffrages, est élu
Mourer, commissaire du Conseil exécutif provisoire près le tribunal du district de Sarrebourg, secrétaire du corps électoral, 333 voix, place
Simoneau.
Il témoigne sa reconnaissance et son acceptation.
Le président donne lecture d'une adresse qu'un citoyen anonyme vient de faire parvenir au corps électoral et dans laquelle sont développées avec précision et énergie les qualités qui doivent caractériser les fonctionnaires administratifs et judiciaires. L'assemblée applaudit au civisme et aux lumières de l'auteur et arrête que son adresse sera annexée au procès-verbal.
A 2 heures de relevée, on passe à l'élection des huit administrateurs qui doivent former le directoire du département. Sur 486
suffrages, sont élus
LECQUILLEY, ancien administrateur, 357 voix
Hubert-Antoine BILLEGARD, maire de Dieuze et juge suppléant du district, 244 voix; place des Dames.
Les administrateurs composant le directoire du district de Blâmont viennent présenter à l'assemblée électorale l'hommage de leur respect les juges du district expriment les mêmes sentiments dans un discours que leur président a prononcé et qui a été vivement applaudi.
Le 13 novembre, à 7 heures du matin, le président communique à l'assemblée une lettre du citoyen Lelorrain, procureur général syndic du département, qui provoque le remplacement
de Mollevaut, juge du tribunal de cassation, et de Mallarmé, son suppléant, les deux étant élus membres de la Convention nationale.
L'assemblée se pose la question si elle doit faire ce remplacement dans la session actuelle elle ajourne sa décision jusqu'à la fin du renouvellement du corps administratif et du tribunal
criminel.
On passe à l'élection des six administrateurs qu'il reste à nommer pour le Directoire, 449 suffrages sont exprimés. Sont élus
Nicolas ROLLIN fils, notaire à Vézelise et président du district de cette ville, 226 voix, place du Peuple
François MANDEL, procureur de la commune de Vic, 205 voix, rue de la Constitution
Charles REGNEAULT, président du tribunal du district de Blâmont, 197 voix, rue du Passage
Nicolas-Jacques HARLAUT, architecte à Lunéville, 156 voix, rue du Pont-Mouja
Louis DEMANGEOT l'aîné, administrateur actuel du département, 136 voix, rue du Faubourg;
Pierre COLOMBEL, maire de Pont-à-Mousson, 103 voix.
Le président annonce qu'il vient de recevoir le bulletin de la Convention nationale du 9 de ce mois. La lecture en a été interrompue plusieurs fois par les acclamations universelles de
l'assemblée qui a fait éclater les transports de joie les plus vifs à la nouvelle de la victoire remportée sur les Autrichiens par l'armée de la République à Jemmapes et de la prise de Mons qui s'en est suivie. Elle a donné en même temps les plus grands applaudissements à la valeur et l'habileté du général Dumouriez et au courage des troupes qui se sont signalées dans cette mémorable journée.
Le corps municipal de Blâmont est venu a cette occasion féliciter l'assemblée de travailler sous des auspices aussi heureux et sur l'invitation du corps municipal, l'assemblée se transporte à l'église paroissiale de cette ville où elle a assisté à un Te Deum chanté en l'honneur de cette victoire.
A 2 heures de relevée, on procède à l'élection des 28 administrateurs du conseil du département. On discute sur le mode de procéder. Les uns disent que ce mode est réglé par le décret du 19-20 octobre dernier, que ce décret exige que l'élection se fasse par la voie du scrutin de liste et qu'on ne peut faire de liste partielle, sans contrevenir formellement à la loi les autres ont observé que l'assemblée électorale pouvait, sans risquer d'enfreindre la loi, embrasser le mode qui lui paraîtrait le plus propre a simplifier et accélérer ses opérations, que le décret concernant l'organisation des corps administratifs ordonne que deux citoyens au moins seront pris dans chaque district, que cette disposition n'est pas abrogée par la loi du 19 octobre, qu'il convenait par suite, pour parvenir à cette fin et pour éviter toute confusion, d'adopter les mêmes mesures que lors de la première formation du département, faire neuf différents scrutins de liste, donner à chaque district trois représentants et prendre les membres qui doivent compléter le nombre des 28 administrateurs dans la généralité du département. L'assemblée, après avoir entendu la proposition de divers amendements, s'arrête à cette solution on fera neuf différents scrutins de liste, en prenant trois citoyens dans chaque district, et le vingt-huitième membre sera pris dans la généralité du département.
Le 14 novembre, à 7 heures du matin, plusieurs membres réclament contre l'arrêté pris hier; cet arrêté avait surpris un grand nombre d'électeurs qui n'avaient pu comprendre la question au milieu des débats tumultueux qui se prolongeaient encore dans le moment où elle fut mise aux voix. L'assemblée a révoqué en conséquence son arrêté, et décidé que la nomination des
28 membres se ferait par la voie du scrutin de liste simple, lequel ne serait renouvelé qu'une deuxième fois, s'il n'y avait pas de majorité absolue au premier.
On fait l'appel pour ce scrutin.
A 2 heures, à la reprise de la séance, on fait l'ouverture et le dépouillement de ce scrutin jusqu'à 8 heures du soir.
Le 15 novembre, à 8 heures du matin, on continue le dépouillement. Sont élus, sur 451 votants
Joseph MANGEON, de Badonviller, ancien administrateur, 319 voix, rue de
l'Esplanade;
François GERMAIN, juge de paix de Réchicourt, ancien administrateur, 315 ;
Raphael administrateur du directoire du district de Sarrebourg, 283
Remy D1EUDONNÉ, juge de paix de Fribourg, ancien administrateur, 249
Nicolas-François MATHIEU, cultivateur à Lunéville, 229
Dominique JACOB, maire de Toul, 228.
Le président a fait lecture d'une lettre du citoyen Lelorrain, procureur général syndic, par laquelle il lui annonce l'envoi de deux expéditions par extraits du procès-verbal de la Convention nationale, contenant la mention honorable du don de deux croix de Saint-Louis qui avait été fait par les électeurs Vincent et Rigoine dans la dernière session du corps électoral à Lunéville.
Le président leur remet ces extraits il leur donne en échange de la marque distinctive qu'ils tenaient des mains du despotisme, le brevet que la patrie reconnaissante venait de leur faire expédier par l'organe de ses représentants.
A 2 heures, on passe à l'élection des 22 membres qu'il reste à nommer pour compléter le conseil du département.
Le 16 novembre, à 7 heures dit matin, on procède au dépouillement du scrutin. Il y a 451 votants. Sont élus
Joscph CABOCEL, marchand à Château-Salins, 219 voix
Louis COLLIÈRE, ancien administrateur, à Varangéville, 197 ;
Joseph-Alexis DAUPIIIN, ancien président du département, à Han, 188 ;
François EMPEREUR, ancien administrateur du district de Pont-à-Mousson, 161 ;
Jean-François POIRSON, officier municipal à Nancy, rue du Pont-Mouja, 155 ;
Joseph FONDRETOX, juge du tribunal de Vézelise, 150 ;
Pierre-Clément COLLE, juge du tribunal de Sarrebourg, 149 ;
Antoine WILLEMIN, juge du tribunal de Pont-à-Mousson, 140 ;
Antoine RENAUD, propriétaire des verreries de Sainte-Anne et administrateur du district de Lunéville, 122 ;
Nicolas MICHEL, juge de paix à Vic, 122 ;
Pierre RIGOINE, chef de la légion du district de Sarrebourg, 118 ;
Claude LÉGER, cultivateur à Crepey, ancien administrateur, 118 ;
Hubert PRUGNEAUX, de Moutrot, administrateur du district de Toul, 115 ;
Jean-Sébastien DRON, administateur du district de Vézelise, 109 ;
Philippe LOUIS, juge de paix à Saint-Clément, 107 ;
François-Dieudonné GRANDJEAN, juge de paix à Amance, 102 ;
Charles-François GÉRARD, notaire à Diarville, ancien administrateur, 102 ;
Grégoire PERRIN, de Nancy, ancien administrateur, place du Peuple, 102 ;
François-Dagobert PARISET, juge du tribunal de Dieuze, 96;
Dominique BARBIER, membre du directoire du district de Dieuze, 96 ;
Pierre VOIXOT, de Réhéray, administrateur du district de Blâmont, 95 ;
Blaise BÉNARD, maire de Foug, 95.
A 2 heures, on procède au renouvellement du tribunal criminel par la voie du scrutin individuel. Pour la place de président est nommé, sur 418 votants
Jean-Baptiste FEBVÉ, juge de paix à Nancy, 222 voix.
Pour la place d'accusateur public, sur 404 votants ;
ANDRÉ, accusateur sortant, 332 voix.
Pour la place de greffier, à l'unanimité des voix
GÉRARD, greffier actuel.
Ces élections sont proclamées aux applaudissements de l'assemblée.
Le 17 novembre, à 7 heures du matin, le président dit que le moment est venu où l'assemblée doit décider s'il convient de procéder au remplacement de Mollevaut et de son suppléant
Mallarmé pour le tribunal de cassation.
L'assemblée, considérant que la Convention nationale a maintenu provisoirement en exercice le tribunal de cassation, que le département de la Meurthe a droit d'y avoir un juge pour le temps déterminé par la loi, que les citoyens Mollevaut et Mallarmé y laissent cette place vacante par leur promotion à la Convention nationale :
Considérant qu'il pourrait arriver que l'on ordonnât une nouvelle convocation du corps électoral pour cet objet, comme il est déjà arrivé pour la nomination de deux hauts jurés que l'assemblée aurait pu faire à la suite de la première session tenue pour l'élection des députés à la Convention, et qu'il importe de prévenir la nécessité d'un rassemblement dispendieux ;
A arrêté à l'unanimité, sous l'approbation de la Convention nationale, qu'il serait procédé à l'instant à la nomination d'un juge qui suppléerait pour le département de la Meurthe les
citoyens Mollevaut et Mallarmé au tribunal de cassation.
Le scrutin est ouvert. Sur 361 votants, est élu
LELORRAIN, procureur général actuel dit département, 308 voix.
Les citoyens Tocu, Mansuy, François, Urion, Noisette et Guillaume, électeurs du canton de Dieulouard, district de Pont-à-Mousson, ont observé qu'ils n'avaient pas reçu l'indemnité de
20 sous par lieue et de trois livres par jour, lors de la première convocation du corps électoral pour la nomination des membres à la Convention nationale, attendu qu'ils avaient été renvoyés à leur assemblée primaire ; l'assemblée les renvoie au directoire du district de Lunéville pour être acquittés de cette indemnité.
Un membre propose d'envoyer à la Convention nationale, a propos de l'abolition de la royauté, l'adresse suivante qui est adoptée à l'unanimité
« Représentants du peuple,
Vous avez anéanti le maître qui aurait étouffé la liberté dans son berceau ; l'abolition de la royauté est devenue le signal de nos succès. La France, l'Europe entière a tressailli d'allégresse à la proclamation de cet immortel décret.
Législateurs, vous avez commencé glorieusement votre mission : les premiers bienfaits que vous venez d'assurer à lu nation, lui donnent le droit d'espérer que vous consoliderez le bonheur qu'elle attend de vos travaux. «
Toutes les opérations étant ainsi terminées, le président a levé la séance et les électeurs se sont séparés après s'être donné réciproquement des témoignages de fraternité.
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