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Décision de construire une nouvelle gendarmerie - 1936
 

En 1936, l'ancienne caserne de gendarmerie, située au croisement de la rue des Chapeliers (rue Traversière) et de la rue de la Gendarmerie (actuelle Rue du Collège - voir la carte de 1912, et les plans de 1808) montrait depuis longtemps des signes de vétusté. Après de multiples réparations, son transfert dans d'autres bâtiments fut envisagé, mais au final, une construction nouvelle fut décidée Le Gendarmerie - Le collège

"Conseil général du Département de la Meurthe et Moselle - SÉANCE DU 19 AOÛT 1902.
Caserne de Blâmont. - Cette caserne, affectée à une brigade à cheval composée de 5 gendarmes, est très ancienne. Des travaux de grosses réparations ont été exécutés en 1901, pour le remplacement des stalles et le pavage de l'écurie, au moyen du crédit de 750 fr. alloué à cet effet, en 1900, par le Conseil général.
Un crédit supplémentaire de 250 fr. a été accordé en session d'avril 1902 pour solder les dépenses faites qui ont été supérieures à celles primitivement prévues."


Rapports et délibérations - Conseil général du Département de la Meurthe et Moselle
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936

Gendarmerie. - Brigade de Blâmont. - Casernement.

M. DE TURCKHEIM, rapporteur:

RAPPORT DE M. LE PRÉFET

Appelés à délibérer sur un projet de travaux de grosses réparations à la caserne de gendarmerie de Blâmont, se montant à la somme de 258.205 fr. 07, vous avez estimé, au cours de votre séance du 12 mai 1936, qu'il y avait lieu de procéder à une étude en vue de la vente de la caserne actuelle et de l'achat ou de la construction d'un nouvel immeuble.
M. Vallin, architecte départemental, que j'avais prié d'examiner cette question, en accord avec le service de gendarmerie, m'a fait parvenir, le 16 juillet dernier, le rapport suivant:

Monsieur le Préfet,

Comme suite à votre lettre du 25 mai dernier, par laquelle vous me demandiez d'étudier, en accord avec M. le chef d'Escadron Duval, commandant la compagnie de Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, la possibilité soit d'acquérir un immeuble capable d'être aménagé en caserne, soit la construction d'une caserne neuve à Blâmont, nous nous sommes rendus, le Commandant Duval et moi, sur place, pour visiter deux immeubles qui nous avaient été indiqués comme susceptibles d'être transformés en caserne.
Le premier de ces immeubles, situé au centre de la ville et en bordure de la route nationale n° 4, a seul retenu notre attention.
Au premier examen, cette construction, que Me Crouzier, notaire à Blâmont, nous a fait visiter, apparaît en bon état. Murs, crépis et planchers sont parfaits. Il n'en est pas de même, toutefois, des menuiseries extérieures, de la charpente, des combles et du plancher de ceux-ci. Cette construction a visiblement souffert de la guerre, et, bien que remise en état après celle-ci, elle aurait déjà besoin d'entretien et de réparations.
Assise sur un terrain parfaitement sain, elle est occupée par trois ménages. Elle comporte des pièces très grandes, trop grandes même, mais pas assez pour être divisées et différemment répartie. Cinq logements pourraient à la- rigueur se trouver, sous condition d'utiliser les combles vers l'aile droite, en y créant fenêtres, planchers, plafonds, etc.. et de transformer deux pièces en cuisines, avec amenée d'eau et écoulement d'eaux usées.
Ces transformations, déjà importantes, y compris l'aménagement des dépendances indispensables, telles que chambres de sûreté; w.-c, bûcher, entraîneraient une dépense que l'on peut évaluer aux environs de 70 à 75.000 francs.
Malgré cela, le département se trouverait en présence d'un immeuble où des réparations seront inévitables; d'un immeuble ne présentant pas le moindre confort indispensable, et dont la distribution décousue ne sera jamais excellente et commode; d'un immeuble enfin qui, s'il peut tout juste convenir actuellement, ne répondra plus du tout sous quelques années aux besoins, certainement encore accrus.
Le propriétaire demande de cet immeuble 150.000 francs, plus 15.000 pour le jardin attenant à cette propriété, soit au total 165.000 francs, qui augmentés de 15 % de frais et du montant des transformations indispensables, donnent le chiffre global de 264.750 francs.
Le soussigné trouve ce chiffre beaucoup trop élevé, et vu l'état de la construction d'une part, ses ressources et possibilités peu intéressantes de transformation d'autre part, il estime qu'il ne faudrait pas payer l'immeuble plus de 80.000 francs.
Le deuxième immeuble que nous a fait visiter Me Diot, notaire également à Blâmont, est encore moins intéressant: en très mauvais état d'une part dans son ensemble et dans le détail, il sera d'autre part impossible d'y installer plus de trois logements. Le deuxième étage de cet immeuble, beaucoup trop bas, est inutilisable, et surélever cette construction entraînerait une dépense hors de proportion avec les résultats que l'on pourrait en obtenir.
Pour ne pas en rester là, Monsieur le Préfet, je me suis enquis au- près des deux notaires de Blâmont de la possibilité de trouver d'autres immeubles transformables, mais leur réponse à tous deux a été négative.
Pour vous remettre une documentation plus complète, je me suis également inquiété de la possibilité de revendre les terrains de la Gendarmerie actuelle. Bien que contigus à un bâtiment communal, M. le Maire de Blâmont m'a répondu que les terrains de la Gendarmerie ne pouvaient intéresser la commune.
Par contre, une Société industrielle voisine pourrait en racheter tout ou moins une partie.
Je n'ai pu encore obtenir aucune précision sur la valeur des terrains dans Blâmont même, mais j'espère que l'on pourrait avoir sans peine 20 francs du mètre carré. La surface du casernement actuel est de 1.307 mètres carrés.
Me Diot m'a indiqué d'autre part un jardin de 20 ares à vendre à Blâmont, tout à proximité de la Gare; et le chef de Brigade lui-même me parle d'un terrain sur la Grand' Route à la sortie de Blâmont, à 5 francs le mètre carré; cette situation me paraîtrait plus intéressante, surtout si la route de Sarrebourg à Lunéville doit être déviée, car le plus gros reproche que font actuellement les gendarmes sur l'emplacement de leur casernement, est précisément d'être trop à l'écart de la circulation.
On pourrait cependant envisager de construire, à l'emplacement du casernement actuel, mais vu l'étroitesse du terrain, la seule solution consisterait à édifier le nouveau bâtiment à l'emplacement de ceux existants. Pour ce faire; il aurait lieu de louer momentanément deux ou trois logements en ville pour loger la moitié des gendarmes, sous condition de démolir en deux temps les deux corps de logis actuels, et de construire le nouveau casernement en deux temps également.

Je vous serais reconnaissant, Monsieur le Préfet, de me donner votre avis et vos instructions sur cette question.

L'Architecte départemental,
Signé: VALLIN.

J'ai soumis ce rapport à la Commission départementale qui, le 29 juillet 1936, m'a autorisé à faire établir un projet pour l'édification d'une caserne neuve au lieu et place de celle existant, et à faire chiffrer la dépense résultant de la location d'appartements pour loger les gendarmes pendant l'exécution des travaux, puis à vous saisir de la question.
J'ai l'honneur de déposer ce projet sur votre bureau. Il se monte à la somme de 472.000 francs.
M. Vallin estime qu'un délai de 2 ans est nécessaire pour l'édification de ce casernement. Il évalue à 10.000 francs le montant du loyer annuel à payer pour le logement des gendarmes pendant ce temps.
Actuellement l'Etat paie au département, pour la caserne de gendarmerie de Blâmont, un loyer annuel de 5.000 francs qui, au taux d'intérêt de 5 %, représente un capital de 100.000 francs.
En règle général, il est fait face aux dépenses de construction de casernes de gendarmerie à l'aide de fonds d'emprunts qui, actuellement, ne sauraient être réalisés à un taux d'intérêt inférieur à 5 %.
En se basant sur ce taux, le montant du loyer à réclamer à l'Etat serait de:
5 x 472.000 = 23.600 francs
Or, l'Etat ne consentira pas à payer un loyer de 23.600 francs, attendu qu'il aurait plus d'intérêt à faire une location-vente avec laquelle il aurait bien à payer, pendant 30 ans, le montant de l'amortissement de l'emprunt (remboursement du capital et paiement des intérêts), soit une somme annuelle de 30.704 fr. 27, si l'emprunt peut être réalisé au taux d'intérêt de 5 %, mais deviendrait, au bout de ces 30 années, propriétaire de l'immeuble.
Dans ces conditions, je vous propose:
1° De décider le principe de la construction d'une caserne neuve à Blâmont;
2° De réaliser, à cet effet, un emprunt de 472.000 francs remboursable en 30 ans et, si possible, à un taux d'intérêt de 5 %. Dans l'impossibilité, ce taux de l'intérêt ne devra pas être supérieure à 6 %;
3° De proposer à M. le Ministre de la Guerre une location-vente de la nouvelle caserne de gendarmerie de Blâmont; la convention à intervenir à ce sujet sera, après acceptation de M. le Ministre de la Guerre, soumise à votre approbation à la suite de laquelle vous pourrez procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires;
4° De demander à M. le Ministre de la Guerre de rembourser au département la somme que ce dernier sera dans l'obligation de payer pour le loyer de locaux qui seront occupés par les gendarmes pendant le temps que nécessitera la construction de l'immeuble.

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE

Depuis l'impression de mon rapport, M. le Chef d'escadron Duval, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, m'a fait parvenir le rapport suivant :

Après avoir pris connaissance du rapport qui doit être présenté, par vos soins, au Conseil général du département de Meurthe-et-Moselle, lors de sa deuxième session de 1936, je me vois dans l'obligation, pour me conformer aux instructions de M. le Ministre de la Défense nationale et de la Guerre, d'attirer votre attention sur les points suivants :
1° Le principe étant acquis de la nécessité qui s'impose d'aménager, dans le plus bref délai possible, une nouvelle caserne, il semble qu'il n'y ait pas lieu, a priori, de rejeter le projet de l'acquisition d'un immeuble à transformer et de ne décider le principe de la construction neuve ou de l'acquisition qu'après une étude plus approfondie de la question.
2° En ce qui concerne le financement de l'opération à effectuer, il serait désirable que l'Assemblée départementale soit appelée à délibérer simultanément sur les deux solutions suivantes:

Première solution. - Mise à la disposition du département de la somme nécessaire à la construction ou à l'acquisition, à prélever sur les crédits qui seraient éventuellement ouverts au département de la Guerre au titre de la deuxième tranche du programme des grands travaux. En ce cas, le crédit à voter pour faire face à la dépense serait compensé, dans le budget du département, par une recette équivalente.

Deuxième solution. - Avance des fonds par le département selon la forme habituelle; remboursement par l'Etat au moyen d'une convention du type n° 1 ou n° 2, par annuités trentenaires.
C'est la procédure adoptée jusqu'à présent. Elle implique le vote, par le Conseil général, des crédits nécessaires et, le cas échéant, le vote, au moins de principe, d'un emprunt départemental, étant entendu que, des décisions prises, il serait possible de faire jouer, selon le cas, l'une ou l'autre des deux alternatives envisagées ci-dessus.

Signé: DUVAL.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Votre première Commission, d'accord avec la Commission des finances, vous propose d'adopter le projet d'achat d'un immeuble situé au centre de la ville et qui conviendrait parfaitement à l'installation des gendarmes et de leur famille. Il n'y aurait pas lieu de prévoir un crédit quelconque puisque comme cela nous a été dit ce matin par le Colonel de Gendarmerie, l'Etat met à la disposition une somme de 400.000 francs disponible seulement jusqu'au 20 décembre prochain. Le département n'aurait donc aucun crédit à prévoir pour cette acquisition, qui se monterait à environ 165.000 francs plus environ 100.000 francs d'aménagements, mais il y aurait lieu de porter en recettes et en dépenses au budget supplémentaire (décision modificative n° 2) de l'exercice 1936 les 400.000 francs, de façon à pouvoir les encaisser avant le 20 décembre.

DÉLIBÉRATION

M. DE TURCKHEIM, rapporteur. - Messieurs, à la dernière session, on avait approuvé l'idée de dépenser une somme de 258.000 francs pour réparer la gendarmerie de Blâmont qui tombe en ruines, et il avait été décidé qu'on chercherait dans la ville de Blâmont un immeuble capable d'abriter les gendarmes. Cet immeuble a été trouvé, c'est celui de M. Grandemange, dans la grande rue qui est au centre de la ville, c'est-à-dire très bien situé et qui répond tout à fait à ce qu'il faudrait.
Nous avons vu ce matin le Colonel de Gendarmerie qui est tout à fait d'accord pour cette acquisition, laquelle se monterait à 160.000 francs environ, avec 75 à 100.000 francs de réparations pour mettre la maison en état de recevoir les gendarmes.
Depuis ce matin, une nouvelle question se pose. Le Colonel de Gendarmerie nous a appris qu'une somme de 400.000 francs avait été mise à sa disposition pour la construction de cette gendarmerie, mais que cette somme de 400.000 frs ne pouvait être engagée que jusqu'au 20 décembre, après quoi ce crédit, comme les autres crédits non employés, disparaîtrait.
Il y a là une difficulté, parce que nous ne savons pas très bien comment on pourra faire entrer cette somme nécessaire avant le 20 décembre, l'achat de l'immeuble qui comporte une hypothèque légale prendrait au moins deux mois ou deux mois et demi, par conséquent il ne peut être question de verser les fonds avant cette date et, de ce fait, nous nous trouvons dans une situation assez difficile: d'abord comment profiter de cette somme sans dépasser le délai du 20 décembre ?
Je vous soumets la chose, Messieurs.
L'administration préfectorale dit qu'il faudrait porter cette somme en. dépense dans le budget de 1936, de façon à pouvoir l'encaisser, et alors la somme pourrait être versée. Ce qui n'empêche qu'il y a eu un moment d'hésitation et que la première Commission n'a pas pu vous donner une réponse très précise.
Il ne faut, sous aucun prétexte, laisser passer le 20 décembre pour toucher cette somme-là; l'achat de cette maison est décidé, il s'agit de trouver le moyen de faire rentrer l'argent avant le 20 décembre. Le mieux serait de la mettre en recette et en dépense dans le budget de 1936, de façon à pouvoir la toucher, quitte à faire l'achat et les travaux ensuite.
M. James ROBERT. - Nous sommes complètement d'accord.
M. le PRÉSIDENT. - C'est la proposition de l'Administration. Tout le monde est d'accord ?
M. DE TURCKHEIM, rapporteur. - Dans ces conditions, nous accepterions l'achat de l'immeuble pour 200.000 frs y compris les frais et avec à peu près 100.000 francs de réparations, ce qui fait une somme totale de 300.000 frs, somme couverte par les 400.000 francs.
M. le PRÉSIDENT. - Les conclusions de la Commission sont adoptées.


1938

Gendarmerie. - Caserne de Blâmont. - Acquisition d'une parcelles de terre d'une contenance de 9 mètres carrés contiguë à la caserne.

L'architecte départemental m'a signalé l'intérêt qu'il y avait à redresser la ligne mitoyenne brisée séparant la propriété de M. Labourel de celle dont le département s'est rendu acquéreur, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Blâmont. Je l'ai autorisé à entrer en pourparlers avec M. Labourel pour l'acquisition, par le département, de la partie de terrain nécessaire à ce redressement.
Par lettre ci-jointe du 4 juillet 1938, l'architecte départemental me signale qu'il s'agit d'une superficie de 8 mètres carrés 96, soit 9 mètres carrés en chiffres ronds, qu'il a conclu un accord avec M. Labourel pour le prix de 5 fr. le mètre carré, soit pour la somme totale de 45 francs et que la nouvelle clôture qu'il a fait construire ne sera pas
mitoyenne et restera propriété du département.

Je vous propose de décider l'acquisition des 9 mètres carrés de terrain que M. Labourel consent à vendre au département pour la somme de quarante-cinq francs et que cette somme ainsi que les frais résultant de cette acquisition seront réglés par imputation sur le crédit inscrit à l'article 40 du chapitre 23 du budget départemental de l'exercice courant pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Blâmont.
Pour les acquisitions de gré à gré d'immeubles dont le prix n'excède par 2.500 francs, l'article 93 du décret du 12 juillet 1893, modifié par le décret du 1er mars 1935, permet au Préfet, autorisé, à cet effet par délibération spéciale du Conseil général et sous réserve des droits des tiers, de se dispenser de remplir les formalités de purge des hypothèques légales le contrat d'acquisition devant toutefois être transcrit au bureau des hypothèques.
Je vous serais obligé de vouloir bien m'accorder cette autorisation et prendre, à cet effet, la délibération annexée au présent rapport.


Séance du 9 mai 1939

Gendarmerie. - Vente de l'ancienne caserne de Blâmont

M. de Turckheim, rapporteur

RAPPORT DE M. LE PREFET

En présence de l'importance de la dépense à engager (258.000 francs) pour la remise en état de la caserne de gendarmerie de Blâmont, vous avez décidé, au cours de vos séances des 12 mai, 17 novembre 1936 et 4 mai 1937, de vendre cette caserne et de construire un casernement neuf.

La nouvelle caserne qui a fait l'objet d'un contrat « location-vente » avec l'Etat étant achevée' et occupée par les gendarmes, j'ai demandé à l'architecte départemental de se préoccuper de la vente de l'ancienne caserne et de m'adresser des propositions.

Je vous donne connaissance de la lettre que ce chef de service m'a fait parvenir à ce sujet, le 14 avril 1939:

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli une offre de M. Caen, industriel à Blâmont, que m'a transmis M. Crouzier, notaire à Blâmont, offre se rapportant à l'achat de l'ancienne gendarmerie de Blâmont récemment abandonnée.
Je trouve l'offre de M. Caen peu élevée, même si ce dernier allait jusqu'à 12.000 francs. Cette propriété qui a une contenance de l'ordre de 1.400 mètres carrés, ne devrait pas à mon sens être cédée à moins de 15 francs le mètre carré.
Je n'ignore pas que certains bâtiments tombent en ruines et que l'acquéreur aura à sa charge la démolition de ces derniers, mais le terrain de la gendarmerie est remarquablement bien placé, puisqu'il donne à la fois sur trois rues.

L'Architecte départemental,

D'une part, en présence de la dépense à engager pour la démolition des bâtiments qui menacent ruine et qui sont, par conséquent, susceptibles d'occasionner des accidents dont le département pourrait être rendu responsable et, d'autre part, à défaut d'autres offres d'achat de l'immeuble, je pense que l'offre de 12.000 fr. de M. Caen pourrait être prise en considération par vous, étant entendu toutefois que tous les frais résultant de la vente seraient à sa charge.

Je vous serais obligé de vouloir bien en délibérer.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Votre première Commission, d'accord avec la Commission des finances, vous propose:
1° De refuser l'offre de M. Caen, pour l'achat de l'ancienne caserne de gendarmerie de Blâmont, trouvant cette offre insuffisante;
2° De remettre l'examen de cette question à la prochaine session, de façon que d'ici là, une publicité suffisante soit faite;
3° De voter un crédit de 300 francs pour étayer la partie la plus mauvaise et menaçante des bâtiments et d'en décider l'inscription au chapitre Ier du budget supplémentaire (décision modificative n° 2) de l'exercice courant.

DÉLIBÉRATION

M. de TURCKHEIM, rapporteur. - La Commission a trouvé que la somme était insuffisante et elle demande que l'on fasse de la publicité pour qu'on sache bien que cette gendarmerie est à vendre.
La Commission demande au Conseil général de remettre cette question à la prochaine session de façon, que, d'ici là, une publicité suffisante soit faite.
Il y aurait lieu cependant de voter un crédit de 300 fr. pour réparer les parties les plus menaçantes de cette construction.

M. le PRÉSIDENT. - Adopté.

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