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1918 - Autorisations pour retour des réfugiés
 


Des articles similaires, évoquant l'arrêté du 5 décembre 1918 (et non du 4 comme l'article ci-dessous l'indique par erreur) se retrouvent dans de très nombreuses publications : bulletins officiels (Etat, paris...), revues de réfugiés, presse, mémorial de la gendarmerie, annuaire des maires, etc.


L'Agriculture nationale. Organe de défense des intérêts agricoles
1918

Les autorisations de retour dans les régions libérées ou dévastées

Comme suite à l'arrêté du 1er décembre 1918 qui a rendu a l'autorité civile le pouvoir de délivrer, aux citoyens français, les titres de circulation à destination de toute la zone des armées jusqu'aux anciennes frontières de France. un nouvel arrêté en date du 4 décembre précise que « les citoyens français résidant dans la zone de l'intérieur doivent être munis d'une autorisation délivrée par le préfet du département destinataire, pour se rendre dans la partie de la deuxième section de la zone des armées, délimitée comme suit :
Département du Nord : Partie de l'arrondissement d'Hazebrouck située à l'est de la voie ferrée passant par Poperinghe, Hazebrouck, Merville, la Gorgue ; arrondissement de Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes.
Département du Pas-de-Calais : Parties des arrondissements de Béthune et d'Arras situées à l'est de la voie ferrée de La Gorgue à Béthune, de la route nationale n° 37 de Béthune à Arras, de la voie ferrée d'Arras à Albert.
Département de la Somme : Parties des arrondissements de Péponne, d'Amiens et de Montdidier situées à l'est des voies ferrées passant par Arras, Albert, Coroie, Amiens, Moreuil, Montdidier jusqu'à la limite de l'Oise.
Département de l'Oise : Parties des arrondissements de Clermont et Compiègne situées à l'est et au nord des voies ferrées passant depuis la limite de la Somme par Estrées-Saint-Denis, Compiègne, Villers-Cotterets.
Département de l'Aisne : Parties des arrondissements de Soissons et de Château-Thierry situées à l'est et au nord des voies ferrées passant par Compiègne, Villers-Cotterets, Troesnes, Coincy, Château-Thierry, jusqu'à la limite de la Marne : arrondissement de Laon, Saint-Quentin, Vervins.
Département des Ardennes en entier.
Département de la Marne : Partie du canton de Dormans située au nord de la voie ferrée ; arrondissement de Reims à l'exception du canton d'Ay ; cantons de Suippe, Ville-sur-Tourbe, Sainte-Menehould.
Département de la Meuse cantons de Vaubecourt et de Thiaucourt ; cantons de Vigneulles et de Saint Mihiel ; arrondissements de Verdun et de Montmédy.
Département de Meurthe-et-Moselle; Cantons de Domèvre-en Haye et de Thiaucourt ; arrondissement de Briey ; cantons de Pont-à-Mousson et Nomény ; parties des cantons de Saint-Nicolas-du-Port, de Nancy et de Lunéville situés à l'est et au nord de la voie ferrée de Nancy à Lunéville; cantons de Blamont, Cirey, Badonvillers.
Les demandes d'autorisation sont adressées au préfet du département de résidence du demandeur département de refuge (pour les réfugiés) et remises par les intéressés aux maires des communes de résidence ou de refuge qui les transmettent eu préfet. Ce dernier les fait, parvenir au préfet du département destinataire.

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