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Des articles
similaires, évoquant l'arrêté du 5 décembre 1918 (et
non du 4 comme l'article ci-dessous l'indique par
erreur) se retrouvent dans de très nombreuses
publications : bulletins officiels (Etat, paris...),
revues de réfugiés, presse, mémorial de la
gendarmerie, annuaire des maires, etc.
L'Agriculture nationale. Organe de défense des
intérêts agricoles
1918
Les
autorisations de retour dans les régions libérées ou
dévastées
Comme suite à l'arrêté du 1er
décembre 1918 qui a rendu a l'autorité civile le
pouvoir de délivrer, aux citoyens français, les
titres de circulation à destination de toute la zone
des armées jusqu'aux anciennes frontières de France.
un nouvel arrêté en date du 4 décembre précise que «
les citoyens français résidant dans la zone de
l'intérieur doivent être munis d'une autorisation
délivrée par le préfet du département destinataire,
pour se rendre dans la partie de la deuxième section
de la zone des armées, délimitée comme suit :
Département du Nord : Partie de l'arrondissement
d'Hazebrouck située à l'est de la voie ferrée
passant par Poperinghe, Hazebrouck, Merville, la
Gorgue ; arrondissement de Lille, Douai,
Valenciennes, Cambrai, Avesnes.
Département du Pas-de-Calais : Parties des
arrondissements de Béthune et d'Arras situées à
l'est de la voie ferrée de La Gorgue à Béthune, de
la route nationale n° 37 de Béthune à Arras, de la
voie ferrée d'Arras à Albert.
Département de la Somme : Parties des
arrondissements de Péponne, d'Amiens et de
Montdidier situées à l'est des voies ferrées passant
par Arras, Albert, Coroie, Amiens, Moreuil,
Montdidier jusqu'à la limite de l'Oise.
Département de l'Oise : Parties des arrondissements
de Clermont et Compiègne situées à l'est et au nord
des voies ferrées passant depuis la limite de la
Somme par Estrées-Saint-Denis, Compiègne,
Villers-Cotterets.
Département de l'Aisne : Parties des arrondissements
de Soissons et de Château-Thierry situées à l'est et
au nord des voies ferrées passant par Compiègne,
Villers-Cotterets, Troesnes, Coincy,
Château-Thierry, jusqu'à la limite de la Marne :
arrondissement de Laon, Saint-Quentin, Vervins.
Département des Ardennes en entier.
Département de la Marne : Partie du canton de
Dormans située au nord de la voie ferrée ;
arrondissement de Reims à l'exception du canton d'Ay
; cantons de Suippe, Ville-sur-Tourbe,
Sainte-Menehould.
Département de la Meuse cantons de Vaubecourt et de
Thiaucourt ; cantons de Vigneulles et de Saint
Mihiel ; arrondissements de Verdun et de Montmédy.
Département de Meurthe-et-Moselle; Cantons de
Domèvre-en Haye et de Thiaucourt ; arrondissement de
Briey ; cantons de Pont-à-Mousson et Nomény ;
parties des cantons de Saint-Nicolas-du-Port, de
Nancy et de Lunéville situés à l'est et au nord de
la voie ferrée de Nancy à Lunéville; cantons de
Blamont, Cirey, Badonvillers.
Les demandes d'autorisation sont adressées au préfet
du département de résidence du demandeur département
de refuge (pour les réfugiés) et remises par les
intéressés aux maires des communes de résidence ou
de refuge qui les transmettent eu préfet. Ce dernier
les fait, parvenir au préfet du département
destinataire. |
