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Le « 11 novembre » 2012 était un dimanche...
 


Le hasard du calendrier a fait coïncider le 11 novembre 2012 avec un dimanche... mais la commémoration de la victoire et de la Paix en 2011, aurait eu lieu le dimanche 13 novembre 2011, si la loi du 22 octobre 1922 n'avait pas abrogé la précédente loi du 9 novembre 1921.
En 2013, le cas le pire ce serait produit, car le 11 novembre étant un lundi, la commémoration n'aurait eu lieu que le dimanche 17.

Loi fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix
22 octobre 1922

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la Paix.

Art. 2. - Cette fête sera célébrée le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice. Le 11 novembre sera jour férié.

Art. 3. - La loi du 13 juillet 1905 (*) concernant les fêtes légales ne sera pas applicable à la fête du 11 novembre.

Art. 4. - La loi du 9 novembre 1921 est abrogée.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 octobre 1922.
(JO du 26 octobre 1922)

(*) NDLR : Loi du 13 juillet 1905, décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé, ni aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes.
Art. 1er. - Aucun payement d'aucune sorte sur effet, mandat, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titres ou autrement ne peut être exigé ni aucun protêt dressé les 2 janvier, 15 juillet, 2 novembre, 26 décembre, lorsque ces jours tombent un samedi, et le 14 août, lorsqu'il tombe un lundi.
Dans ce cas, le protêt des effets impayés le samedi ou le lundi précédent ne pouvant être fait que le lundi ou le mercredi suivant, conservera néanmoins toute sa valeur à l'égard du tiré et des tiers, nonobstant toutes dispositions antérieures contraires.

Cette loi, prise en urgence avant les cérémonies 1922, revient sur les dispositions de la loi du 9 novembre 1921 qui avait fixé la célébration au dimanche qui suit le 11 novembre quand cette date ne tombe pas un dimanche, afin de ne pas créer un jour férié supplémentaire.
Le
« 11 novembre » n'aurait donc été commémoré le bon jour qu'en 1923, 1928, 1934, 1945, 1951, 1956, 1962, 1973, 1979, 1984, 1990, 2001, 2007 et 2012.

Ainsi, la toute première célébration n'a eu lieu que le dimanche 13 novembre 1921.

Le 11 novembre n'est devenu une date fixe qu'à la demande de nombreuses associations d'anciens combattants, qui entre le 9 novembre 1921 et le 24 octobre 1922, se sont élevées pour que le 11 novembre reste... le 11 novembre ! :

Journal des mutilés, réformés et blessés de guerre
14 janvier 1922

L'Armistice doit être célébré le 11 novembre
Une proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 novembre 1921 et à faire déclarer jour férié le 11 novembre de chaque année, a été présentée à la séance de la Chambre des députés du 10 décembre 1921 par MM. Maurice de Rothschild, Joseph Sempé, Georges Aimond, Léon Archimbaud, Adolphe Chéron, Marc Doussaud, Pierre Forgeot, Justin Godard, Lesaché, le colonel Picot, Renard, Henry Simon, députés.

EXPOSE DES MOTIFS
Le Parlement, tout dernièrement, sur les propositions de deux de nos collègues, M. Georges Aimond et Pierre Dignat, a réglé par une loi la commémoration annuelle de l'armistice qui, le 11 novembre 1918, mit fin à la guerre et nous donna la victoire et la paix.
Cette loi qui porte la date du 9 novembre 1921 est ainsi conçue : « La République française célèbre annuellement l'anniversaire du 11 novembre, fête de la victoire et de la paix. Cette fête sera célébrée le 11 novembre, si c'est un dimanche et, dans le cas contraire, le dimanche suivant. »
Par la présente proposition, nous vous demandons de modifier, en ce qui concerne le mode e célébration de cette fête, la loi du 9 novembre 1921.
Voici les raisons de notre proposition.
Sur le principe que l'armistice devait, chaque année être célébré, il y eut à la Chambre et au Sénat accord unanime. Le ministre de l'Intérieur fit connaître à chaque assemblée, par une déclaration, que le Gouvernement entendait s'associer étroitement aux décisions que le Parlement prendrait pour commémorer solennellement la fêle de l'armistice de la Victoire et de la Paix.
Sur le mode de célébration de cette fête, il y eut, au contraire, divergence et discussion en tant à la Chambre qu'au Sénat. Le ministre de l'Intérieur semble s'être attaché, sur ce point spécial, à ne peser en aucune façon sur la décision des deux assemblées. A la Chambre, sur la demande de la Commission d'administration générale, il fut d'abord voté un article unique portant que « le 11 novembre, anniversaire de la victoire de la France et de ses alliés est déclaré jour férié ». Mais un amendement de notre collègue Ferdinand Bougère prévoyant que « la fête sera célébrée le dimanche suivant » fut ensuite adopté. En raison de la contradiction des deux textes ainsi votés, la Commission d'administration générale demanda, comme le permettait le règlement, une seconde délibération. Après une courte suspension de séance, cette Commission, par l'organe de son président, présente un nouveau texte transactionnel qui fut adopté. Ce texte, très différent de celui que la Commission d'administration générale avait primitivement soumis à la Chambre, était le suivant : « La République française célèbre annuellement l'anniversaire du 11 novembre, fête de la Victoire et de la Paix. Cette fête sera célébrée le 11 novembre, si c'est un dimanche ou, dans le cas contraire, le dimanche suivant. En 1921, la fête de la victoire et de la paix sera célébrée le vendredi 11 novembre. » Au Sénat, après une discussion au cours de laquelle se reproduisirent les mêmes divergences qu'à la Chambre, moins la disposition spéciale à 1921, fut voté. La Chambre saisie à nouveau, mais pressée par le temps ne put qu'enregistrer le 8 novembre 1921 le texte du Sénat. La loi fut promulguée le lendemain au Journal Officiel.
On ne saurait mettre en doute la bonne intention des orateurs qui intervinrent soit a la Chambre, soit au Sénat dans le débat relatif au mode de célébration de la fête du 11 novembre. Les uns demandèrent purement et simplement que la fête de l'armistice soit commémorée le 11 novembre de chaque année. Les autres faisant observer que le 11 novembre ne tombe point nécessairement un dimanche, proposèrent que, la fête de l'armistice soit célébrée le 11 novembre lorsque cette date tombe un dimanche ou, dans le.cas contraire, le dimanche suivant. A l'appui de leur proposition, ces derniers invoquèrent la nécessité à une époque où la France a besoin de toute son activité pour la reprise de la vie économique, de ne pus transformer un jour ouvrable en un nouveau jour férié. Ils ajoutèrent même que, par application de la loi du 14 juillet 1905, concernant les fêles légales, la commémoration du 11 novembre de la fête de l'armistice pourrait faire jouer, en raison de la proximité de la date de la Toussaint, la question des « ponts », ce qui aurait pour conséquence regrettable de priver encore d'un autre jour de salaire ceux dont le travail est rémunéré à la journée.
De l'analyse des votes émis par la Chambre sur le mode de célébration de la fête de l'armistice de la Victoire et de la Paix, il résulte, semble-t-il, que la divergence s'est produit parce que nos collègues ont obéi à deux considérations dont la contradiction, le jour de la discussion, ressortit du reste aux yeux de beaucoup, comme plus apparente que réelle. C'est du moins l'interprétation exacte que leur donnèrent ceux d'entre nous qui s'inspirèrent de la seconde de ces considérations. Dans le premier ordre d'idées, certains s'en sont référés purement et simplement aux desiderata vraisemblables et aux préférences présumées des anciens combattants. Ils se sont, en conséquence, prononcés pour la date du 11 novembre. D'autres de nos collègues, dans le second ordre d'idées, ont préjugé que les employés et ouvriers rémunérés à la journée, s'ils avaient été consultés, se seraient sans doute déclarés contre l'institution à une date de jour ouvrable de la célébration de cette fête et qu'ayant été en raison de l'égalité de tous devant la loi militaire, pour la plupart mobilisés, ils devaient être écoutés et satisfaits au titre même d'anciens combattants. Ils ont alors cru pouvoir admettre le mode transactionnel qui a pour effet de reporter, le. cas échéant, au dimanche suivant la commémoration du 11 novembre.
A ceux de nos collègues qui ont volé dans ce dernier sens, les groupements des anciens combattants, depuis la promulgation de la loi du 9 novembre 1921, ont d'une façon unanime, fait connaître par des déclarations qu'à leur avis, aucune, date autre que celle du 11 novembre, ne pouvait être annuellement attribuée à la commémoration de l'armistice, de la victoire et de la paix. Ces déclarations constituent un fait nouveau. Sur le mode de célébration d'une fête instituée en leur honneur, les anciens combattants doivent-ils avoir le dernier mot ? A cette question qui ne peut être éludée, la réponse semble devoir être affirmative. Puisqu'au moment où la Chambre des députés et, à la suite, le Sénat se sont prononcés sur l'amendement de notre collègue M. Ferdinand Bougère, il y a eu entre les anciens combattants et une partie du Parlement un malentendu, il est de toute nécessité qu'un moyen soit offert à la Chambre des députés et au Sénat de revenir sur le vote ainsi émis. C'est dans ce but que nous avons déposé la présente proposition de loi qui a pour objet de décider que la fête de l'armistice, de la Victoire et de la Paix sera célébrée le 11 novembre de chaque année même lorsque ce jour ne tombera pas un dimanche, étant entendu seulement que la loi du 14 juillet 1905 sur les fêtes légales ne pourra jamais, le cas échéant, être appliquée en vue d'établir un « pont ».
S'il était encore besoin d'invoquer un autre motif pour justifier notre proposition, il nous suffirait de rappeler, que, lors de la première délibération, la Chambre s'est prononcée suivant la procédure de l'urgence et que, lorsqu'elle fut saisie à nouveau, il ne lui était plus possible, en raison même de la date de la mise à l'ordre du jour, d'apporter la moindre modification au texte voté par le Sénat.
Pour ces raisons, nous vous demandons d'adopter la proposition de loi suivante :
PROPOSITION DE LOI
Article premier. - La République française célèbre annuellement la commémoration de la Victoire et de la Paix.
Article 2. - Cette fête sera célébrée le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice.
Article 3. - La loi 14 du 11 juillet 1905 concernant tes fêtes légales ne sera pas applicable.

 

Journal des mutilés, réformés et blessés de guerre
1er avril 1922

L'Anniversaire de l'Armistice

Au mois de novembre dernier, mes chers camarades, nous nous sommes laissés surprendre par un vote des Chambres qui étouffait purement et simplement la fête du 11 Novembre, la fête de l'Armistice, la fête des Anciens Combattants.
En effet, il n'y eut pas l'an dernier de fête de l'Armistice. Le 11 Novembre, date émouvante et glorieuse entre toutes, date ancrée dans le coeur de tous les Français, doublement mémorable puisqu'elle est celle de la Victoire et puisqu'elle mit un terme aux souffrances de ceux qui avaient fait et gagné la guerre, le 11 Novembre, jour inoubliable pour tous les Poilus, fut remis sans façon au dimanche suivant.
Et vous vous souvenez peut-être de ce que fut, à Paris, cette fête des Anciens Combattants, célébrée un dimanche pareil à tous les dimanches, et où elle perdit tout caractère, toute noblesse, toute grandeur, parmi la banalité des habituels plaisirs dominicaux.
Toutes nos Associations s'émurent alors d'une décision qui proclamait que le 11 Novembre ne serait jamais le 11 que l'année où, par hasard, il tomberait un dimanche, et condamnait ainsi l'anniversaire de l'Armistice à n'être célébré dignement qu'à peu près tous les dix ans.
Et moi-même, me faisant l'écho des protestations indignées qui s'élevaient de toutes parts dans les rangs des Anciens Combattants, j'écrivais alors dans ce journal :
« Il est singulier qu'il ne se soit pas trouvé, à la Chambre, une majorité pour protester, lorsque la loi est revenue du Sénat, contre cette façon cavalière de traiter la plus grande date historique de ce temps. Il est étrange, en vérité, que lorsque nos pères conscrits ont voulu réagir contre l'abus des fêtes et des congés, ils aient choisi précisément le seul anniversaire auquel il ne fallait pas toucher, celui qui retentit plus que tout autre au coeur des Anciens Combattants celui du jour qui consacra leur délivrance et leur triomphe. »
L'émotion parmi les anciens combattants fut même telle qu'elle gagna les couloirs du Palais-Bourbon et qu'elle inspira à certains membres de la Chambre des Députés le désir de faire revenir le Parlement sur sa décision.
C'est ainsi que M. Maurice de Rothschild, député des Hautes-Pyrénées, a déposé le 10 décembre dernier, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 novembre 1921 et à faire déclarer jour férié le 11 novembre de chaque année. Cette proposition a été aussitôt signée du Colonel Picot, député de la Gironde, président du Groupe des Mutilés de la Chambre des Députés, ainsi que de MM. Joseph Sempé, Georges Aimont, Léon Archimbaud, Adolphe Chéron, Marc Doussaud, Pierre Forgeot, Justin Godart, Lesaché, Renard, Henri Simon et Gaston Poitevin.
« Les Groupements des anciens combattants, dit M. Maurice de Rothschild, dans l'exposé des motifs de cette proposition, ont d'une façon unanime, fait connaître par des déclarations, qu'à leur avis, aucune date autre que celle du 11 novembre ne pouvait être annuellement attribuée à la commémoration de l'armistice, de la victoire et de la paix. Ces déclarations constituent un fait nouveau. Sur le mode de célébration d'une fête instituée en leur honneur, les anciens combattants doivent avoir le dernier mot ! »
La question ainsi est bien posée. Elle ne doit pas être autrement résolue.
Félicitons donc M. Maurice de Rothschild à qui revient l'initiative de cette proposition et dont l'exemple a été ultérieurement suivi par notre actif et dévoué camarade About et un certain nombre de ses collègues, qui, quelques jours après, ont déposé un projet identique.
Mais déposer un projet est une chose, le faire adopter en est une autre.
Il ne s'agit pas, en effet, d'attendre la dernière minute, comme l'an dernier, pour régler une question que tous les anciens combattants, mutilés et réformés, ont prise à coeur. Pas de décision brusquée. Pas de ces coups de surprise, dont le Sénat paraît s'être fait une spécialité depuis quelque temps, et qui prennent au dépourvu nos députés, les déconcertent et les entraînent à des gestes inconscients ou irréfléchis.
Si je m'y suis pris sept mois a l'avance pour traiter dans ce journal la question du 11 novembre, c'est précisément pour qu'il n'y ait pas cette fois de malentendu, et que la fête des anciens combattants ne soit pas exposée, en 1922, à un sabotage in extremis comme en 1921.
Que M. Maurice de Rothschild se dise que dans cette affaire il a derrière lui toutes nos Associations d'Anciens Combattants, de Mutilés et dé Réformés.
Que tous les députés qu'il a groupés autour de lui, que notre camarade About et ses co-signataires joignent leur activité à la sienne. Nous sommes prêts, dans ce journal, à seconder leurs efforts réunis. Il faut que ce projet soit discuté et voté avant les vacances.
La singulière loi du 9 novembre 1921 doit être modifiée; le 11 novembre doit rester le 11 novembre, la plus grande date historique de ce temps,
André LINVILLE.

 

Rédaction : Thierry Meurant

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