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La question des passeports pour l'Alsace-Lorraine - 1891
 


Documents diplomatiques français. 1871-1914. 1e série
Ministère des affaires étrangères. Commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre de 1914
Commission de publication des documents diplomatiques français - Imprimerie nationale (Paris)
Edition : 1938

M. HERBETTE, AMBASSADEUR DE FRANCE À BERLIN,
À M. RIBOT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

D.n° 11.
Berlin, 9 janvier 1891.
(Reçu : Cabinet et Dir. pol., 14 janvier.)
Un certain nombre de journaux allemands et français reproduisent, d'après l'Allgemeine Zeitung de Munich, la nouvelle que le régime des passeports en Alsace-Lorraine serait bientôt remplacé par celui des permis de séjour.
Ainsi présentée, cette nouvelle est évidemment inexacte. D'une part, il n'est pas sérieusement question de l'abolition immédiate des passeports à l'entrée du pays d'Empire. Cette mesure a encore quelques étapes à franchir, bien qu'elle me paraisse devoir être plus rapprochée que retardée par les déclarations récentes du prince de Bismarck sur l'utilité d'une «muraille de Chine» entre l'Allemagne et la France. D'autre part, le régime des permis de séjour est incompatible avec les articles 1 et 3 du traité germano-suisse du 31 mai 1890, dont le bénéfice nous est acquis de plein droit.
Mais la Gazette de Cologne me semble avoir donné la note juste sur le projet qui serait actuellement soumis aux délibérations du Gouvernement impérial, dans l'entrefilet dont j'ai l'honneur de communiquer ci-joint la traduction (non reproduite) à Votre Excellence. Il s'agirait d'obliger les étrangers qui veulent résider un certain temps en Alsace-Lorraine à faire une déclaration d'arrivée analogue à celle qui est exigée en France en vertu du décret du 2 octobre 1888. Des cartes constatant l'accomplissement de cette formalité seraient délivrées aux intéressés; mais elles ne remplaceraient pas encore les passeports, qui ne seraient supprimés que quand la sécurité publique serait absolument assurée. Cette dernière réserve a évidemment pour objet de dissiper les inquiétudes que le langage du prince de Bismarck a pu éveiller en Allemagne.
P. S. 12 janvier. Voici, d'après les informations complémentaires de quelques journaux, en quoi consisteraient les cartes de déclaration (Meldekarten) : elles seraient délivrées sans frais par les directeurs des Cercles (Kreisdirektoren) aux étrangers qui résideraient plus de deux mois en Alsace-Lorraine et soumises seulement à un visa annuel, à moins de changement de résidence, indépendamment des notifications imposées aux personnes qui reçoivent des hôtes ; ces notifications resteront exigibles, comme les passeports, jusqu'à nouvel ordre.


M. HERBETTE, AMBASSADEUR DE FRANCE À BERLIN,
À M. RIBOT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

D. n° 25.
Berlin, 24 janvier 1891.
(Reçu : Cabinet et Dir. pol., 28 janvier.)

La question des passeports a encore été portée devant la délégation d'Alsace-Lorraine dans sa séance du 20 de ce mois. M. Pétri s'est attaché à faire ressortir une fois de plus les dommages moraux et matériels que ce régime inflige au pays d'Empire et, tout en reconnaissant que l'application en est moins rigoureuse que précédemment, il n'a pas hésité à le qualifier en termes assez vifs aux applaudissements unanimes de l'assemblée. Sans doute, a-t-il dit en substance, le parti protestataire est vaincu, mais ce n'est là qu'un motif de plus pour ne pas inutilement mécontenter les populations.
Or l'obligation des passeports à l'une seulement des limites de l'Alsace-Lorraine est une mesure inefficace contre les éléments de trouble qui viennent du dehors. Nous n'avons jamais prétendu qu'un contrôle sur les étrangers fût oiseux. Il ne serait, par exemple, que juste d'éliminer du pays les individus qui, l'ayant quitté pour échapper au service militaire allemand, y reviennent sous le couvert de nationalité suisse, américaine ou française.
L'organe du Gouvernement, le Sous-Secrétaire d'Etat de Puttkamer, s'est contenté d'affirmer l'entière confiance des autorités d'Empire dans le bon esprit des populations. Quant à l'abolition des passeports, elle ne peut être résolue à Strasbourg. C'est une question de politique extérieure. Du reste, la «muraille de Chine» dont a parlé M. Pétri n'existe pas. Ce qui le prouve, c'est que, sur un seul point (à Avricourt) huit cent quinze étrangers ont pu, depuis six mois, franchir la frontière sans passeport.
Cet échange d'explications indique clairement que, comme je l'ai exposé dans mon rapport du 9 de ce mois, la suppression des passeports aux confins français de l'Alsace-Lorraine n'est pas prochaine. Mais le temps des vexations excessives a pris fin avec le règne du prince de Bismarck. Indépendamment des facilités encore trop exceptionnelles que trouvent les voyageurs étrangers qui se présentent à la frontière franco-allemande sans passeport, il est à ma connaissance que l'ambassade d'Allemagne à Paris donne son visa avec moins de délais et de formalités préalables : elle est notamment, si je suis bien informé, autorisée à l'apposer sans enquête sur tout passeport qui a déjà été utilisé sans que son porteur ait eu de difficultés avec les autorités d'Alsace-Lorraine et dans les cas d'urgence démontrée.

 

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