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Étude : l'acquittement du parricide, par L. Smyers
impr. des Alpes-Maritimes (Nice) - 1887
Le parricide surtout, le plus abominable des crimes, se
répète si fréquemment qu'on se demande s'il ne serait pas temps d'étudier des lois nouvelles, pour mettre un frein à un pareil
débordement.
Nous avons été péniblement surpris, plusieurs fois, de voir que le jury accordait des circonstances atténuantes à des parricides. Mais, ce qui a mis le comble à notre étonnement, c'est
qu'il a été jusqu'à l'acquittement.
On comprend les circonstances atténuantes.
Nous avons déjà traité cette question dans un petit opuscule. Beaucoup d'hommes honnêtes,
ne se sentent pas le courage de condamner un de leurs semblables à la peine de mort. Mais
l'acquittement se comprend-il ? peut-il se comprendre lorsque l'accusé a avoué ?
Le jury de Nancy a cru la chose possible, car il l'a comprise ainsi.
La question que nous abordons gagnerait certes à être traitée par un légiste, mais nous croyons que le simple bon sens a aussi ses droits, et puisque nous vivons sous une ère de liberté, nous prendrons celle d'examiner librement cette cause célèbre.
Pour que nos lecteurs sachent bien les faits, nous les emprunterons à l'acte d'accusation même. Nous mettrons d'abord cette pièce sous leurs yeux, en l'empruntant à L'Impartial de l'Est, de Nancy, qui l'a publiée dans son numéro du 10 février dernier.
Voici ce document.
« Le nommé Victor Colin décéda à Vacqueville, le 19 septembre 1886, à l'âge de 53 ans. On le trouva gisant dans sa maison, sur le sol de sa cuisine, la tête perforée de plusieurs balles et,
à ses côtés, deux pistolets déchargés.»
« Sa famille déclara qu'il s'était volontairement donné la mort. Mais, dans le courant du mois de décembre dernier, une rumeur suspecte émut l'opinion publique, et bientôt le bruit courut que le nommé Victor Colin ne s'était pas suicidé, mais qu'il avait été mis à mort par sa femme, la nommée Marie-Barbe Humbert, veuve Colin, et son fils Charles. »
« L'enquête à laquelle il fut procédé, justifia cette accusation et révéla les faits suivants : »
« Le 19 septembre 1886, Charles Colin, âgé de 18 ans, partit en
voiture, avec son père, dans les environs de Blâmont, pour acheter du grain. Pendant le trajet, Colin père s'arrêta à toutes les auberges et, à Gondrexon où il
chargea sa marchandise, il acheva de s'enivrer, au point de se tromper de route, en revenant à Vacqueville. »
« Arrivé près de Domèvre, son fils ayant refusé d'entrer dans une auberge, il le brutalisa et lui porta, an dire de celui-ci, deux ou trois coups de manche de fouet, sur l'épaule, en proférant contre lui des menaces de mort.
« Colin fils prit alors la fuite et rentra à pied à Vacqueville où il fit part à sa mère des projets de son père, ajoutant :
« Je vais prendre le pistolet, et si mon père nous menace de la hache ou du
couteau, comme il le fait souvent, alors tant pis pour lui! » Sa mère lui répondit :
« Fais comme tu voudras. » Prenant alors un pistolet, à deux coups, déposé dans la malle de son frère, il coupa des morceaux de
plomb, avec son couteau pour en faire des projectiles, chargea son arme, en présence de sa mère, et, après avoir pris la précaution de se munir de capsules de rechange, Il
attendit le retour de son père.
« Celui-ci, qui avait continué sa route après le départ de son fils, s'arrêta à l'auberge du sieur Villaume, à Montigny, où, en buvant, il proféra encore des menaces. Il rentra chez lui, vers le soir, en état complet d'ivresse. Dès qu'ils l'entendirent, les deux accusés s'empressèrent de se cacher, le fils toujours armé de son pistolet, dans une chambre obscure attenant à la cuisine, la mère sous un hangar
contigu au corridor. »
« Pénétrant alors dans la cuisine et ne voyant personne, Colin père entra en colère, puis saisissant une hache qui se trouvait près du buffet, il alla dans la chambre voisine et en porta plusieurs coups sur la malle de son fils, pour la fracturer. »
« A ce bruit, l'accusé sortit de son réduit et s'approcha de son père, en lui demandant ce qu'il faisait. Celui-ci surpris par l'arrivée de son fils s'avança sur lui la hache levée. Devant cette attitude, l'accusé sortit son pistolet tout armé de sa poche, visa son père à la tête et fit feu à deux mètres de distance. Le coup l'atteignit et lui fit une blessure à l'oeil droit. Déposant alors sa hache, Colin père se jeta sur son fils et engagea avec lui une lutte corps à corps, dans laquelle il fut terrassé sur le sol
de la cuisine. L'accusé le maintient sous lui, à genoux sur sa poitrine, puis, saisissant son pistolet et le lui braquant sur la tête, il tira un second coup qui rata. »
« Sur ces entrefaites, la femme Colin arriva »
« Sans perdre son sang-froid et sans lâcher sa victime qui appelait au secours, Colin fils dit à sa mère d'aller lui chercher le revolver et les cartouches placés dans sa malle. Celle-ci obéit, se munit d'une lumière et apporta le revolver qu'elle essaya même de charger, mais ne pouvant y parvenir, elle passa l'arme à son fils et se baissa pour
l'éclairer. »
« Celui-ci tenant de la main gauche son père déjà, terrassé sous ses genoux, parvint, à l'aide de la main droite, à glisser une cartouche dans lé revolver, puis, appliquant le canon sur la blessure de l'oeil droit d'où le sang s'échappait, il lui tira un troisième coup, à bout portant. Comme son malheureux père
râlait encore et se débattait sous ses étreintes, il envoya sa mère, une seconde fois, chercher des capsules dans la malle de son frère ; il amorça de nouveau le second coup de pistolet qui précédement avait raté, introduisit le canon de l'arme dans la bouche de son père et, par une quatrième et dernière décharge, mit fin à sa longue et cruelle agonie. »
« La veuve Colin, courbée prés de son fils et tenant une lampe à la main, assista impassible à cette horrible scène. »
« Après ce monstrueux attentat, accompli d'une façon si barbare, l'accusé lava ses mains souillées du sang de son père, disposa les armes à côte du cadavre pour faire croire à un suicide et, d'accord avec sa mère, il s'empressa de raconter à des voisins et d'aller déclarer à la mairie que son père venait de se suicider.
« Mais cette scène avait eu des témoins qui, depuis, ont révélé le crime. Les sieurs
Treff et Grandblaise, entendant la première détonation, s'étaient approchés de la fenêtre de la cuisine,
dont les volets n'étaient points fermés ; ils avaient vu l'accusé tuer son père, à coups de revolver, et la femme Colin aider son fils dans l'exécution de son crime. C'est sur la déclaration de ces témoins que Charles Colin et sa mère ont été mis en état d'arrestation. »
« Les accusés font des aveux complets; cependant Charles Colin prétend s'être trouvé en état de légitime défense, lorsqu'il a fait feu,la première fois, sur son père, ajoutant qu'il a tiré les autres coups sans réfléchir et que, s'il eût eu le temps de la réflexion il eût peut-être agi de même. »
« Ce système de défense est combattu par le récit même de l'accusé, car il résulte de ses aveux et de ceux de sa mère, qu'il avait l'intention formelle et bien arrêtée de donner la mort à son père. Dû reste, les longs préparatifs qui ont précédé le crime, l'acharnement féroce dont il a fait preuve sur sa victime sans
défense, l'assistance volontaire et utile que lui a prêtée sa mère, démontrent que tous deux avaient froidement résolu leur crime.
« Les accusés n'ont pas d'antécédents judiciaires et les renseignements fournis sur leur compte sont favorables. »
« Colin père s'adonnait à la boisson et, lorsqu'il était en état d'ivresse, il exerçait de mauvais traitements sur sa femme et ses enfants. »
« Le 8 octobre 1879, il a été condamné à trois ans dé prison par le tribunal de Lunéville pour coups volontaires, ayant entraîné une incapacité de travail de plus de vingt jours, sur la personne de sa femme. »
Donc, de cet acte d'accusation et des débats que nous avons lus, il résulte :
1° L'aveu des accusés,
2° L'incontestable préméditation.
Voici maintenant les deux questions qui ont été posées au jury :
1° Charles Valentin Colin, accusé présent, est-il coupable d'avoir, le 19 septembre 1886, à Vacqueville, volontairement donné la mort à Victor Colin, son père légitime ?
Réponse du jury : Non !!!
2° Marie Barbe Humbert, veuve de Victor Colin, accusée présente, est-elle coupable d'avoir, le 19 septembre 1886, à Vacqueville, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur du crime ci-dessus spécifié et qualifié, dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé !
Réponse du jury : Non !!!
La raison reste, confondue devant ce verdict.
Non, au point de vue criminaliste, car il nous importe peu que Colin et sa mère aient été acquittés. Nous ne serons jamais obligés à serrer leurs mains tachées d'un sang indélébile, et ils n'ont plus de comptes à régler qu'avec leur conscience, tant qu'ils vivront,et avec Dieu quand ils paraîtront devant lui.
C'est au point de vue moral, au point de vue de la raison et de l'effet produit par ce verdict que nous nous placerons d'abord.
Nous ne croyons pas pas trop affirmer en disant que cet acquittement est unique dans les fastes judiciaires.
S'il y avait eu doute, nous aurions compris le verdict mais il y avait aveu. Alors, que devient la loi ?
Nous aurions même compris un verdict accordant les circonstances, atténuantes, mais l'acquittement est incompréhensible pour nous.
Constatons tout d'abord que le jury est plus fort que la loi à laquelle il doit son existence, et qu'il n'y a pas de recours possible contre sa décision.
Cela est-il normal, cela peut-il philosophiquement s'expliquer? la raison peut-elle l'admettre ?
Le Président des Assises ne pouvait poser ni la question d'excuse ni celle de la provocation ou de la légitime défense, car il aurait créé un cas de nullité, vu que l'article 323 du Code Pénal dit : Le parricide n'est jamais excusable.
N'y a-t-il pas ici un contre sens choquant, et cette simple démonstration ne devrait-elle pas provoquer la révision d'une loi qui n'en est, à vrai dire, pas une, puisqu'elle peut devenir lettre morte.
Colin tue son père, celui à qui il doit l'existence ; il l'avoue, le fait est acquis, et le jury
déclare qu'il ne l'a pas tué !
C'est incompréhensible.
Que les lecteurs n'aillent pas croire que nous regrettons que Colin et sa mère aient été acquittés; cela nous est absolument indifférent.
Mais la loi pénale, pour pouvoir être efficace, aurait dû prévoir le cas où un jury pourrait trouver des raisons d'acquittement,
sans qu'elle soit atteinte dans sa lettre et dans son esprit, dans son existence même.
Si le parricide n'est jamais excusable, peu importent les circonstances dont il peut-être entouré; il n'est excusable dans aucun cas.
On pourra nous répondre que le jury n'a pas été consulté sur la question d'excuse ; mais il a déclaré que Colin et sa mère qui avaient avoué, n'avaient pas commis le crime.
Pour rentrer dans la raison, ne serait-il pas utile de faire entrer dans la loi l'excuse possible dans certains cas de parricide ?
Cela ne voudrait pas dire l'acquittement, car en lisant l'article 324 du Code Pénal, on trouve
que le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre, n'a pas été mis en péril, dans le moment même, où le meurtre a eu lieu.
Et le crime ici prévu, loin d'être le parricide, est puni, même étant déclaré excusable. Exemple :
L'article 326 dit : Lorsque le fait d'excuse sera prouvé, s'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort ou celle des travaux forcés à perpétuité ou celle de la déportation, la peine sera réduite d'un an à cinq ans. S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans.
Dans ces deux premiers cas, les coupables pourront, de plus, être mis par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au moins, et dix ans au plus. S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement de six jours à
six mois.
Ainsi la loi punit l'époux ou l'épouse pour meurtre excusable, d'un an à cinq ans de prison et, en cas de délit, de six jours à six mois.
Mais dit-elle, le Parricide n'est jamais excusable !
La loi a compté sans le jury.
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