Indemnités aux émigrés pour la vente des biens nationaux

Département des Vosges. Documents relatifs à la vente des biens nationaux
Léon SCHWAB
Ed. Epinal, 1911


CHAPITRE IV
INDEMNITÉS ACCORDÉES AUX ÉMIGRÉS DU DEPARTEMENT DES VOSGES
EN EXÉCUTION DE LA LOI DU 27 AVRIL 1825.

Les cartons ou registres concernant les émigrés sont au nombre de 71 aux Archives départementales des Vosges ; ils sont classés dans la série Q, de 11 Q 1 à 11 Q 71. Il existe, en outre, relativement aux émigrés, un grand nombre de documents non classés, provenant du versement effectué en 1898 par l'administration des Domaines.
Le nombre des demandes en indemnité présentées et enregistrées à la préfecture, au 31 décembre 1826, est de 423. Il ne s'en est plus présenté après cette date, constatation faite à la clôture du registre d'inscription, le 1er octobre 1829. Sur ces 423 demandes, six furent rejetées comme faisant double emploi, et une fut renvoyée au département de la Meurthe ; 416 furent retenues et adressées au ministère, en exécution de l'art. 38 de l'ordonnance du Roi du 1er mai 1825. Le nombre des réclamations pour lésion, formées en exécution de l'art. 34 de la même ordonnance, fut de 33. (Arch. dép. 11 Q 64).
Sur les 416 demandes retenues, un certain nombre n'eurent pas de suite; elles furent rejetées comme étant injustifiées, comme faisant double emploi, ou comma s'appliquant à des biens de première origine, vendus comme tels, il en fut ainsi, par exemple, des réclamations présentées par trente-deux fabriques paroissiales, par les hôpitaux de Neufchâteau et de Rambervillers, par les héritiers des fermiers généraux.
Nous n'avons relevé, pour le département des Vosges, que 310 indemnités accordées. En fait, le nombre en est légèrement plus élevé ; mais nous avons groupé sous le même numéro, chaque fois que cela a été possible sans confusion, les indemnités provenant du même chef, mais ayant fait l'objet de demandes séparées de la part de différents ayants droit.
Nous nous sommes servi tout particulièrement du registre des demandes en indemnité (Arch. dép. 11 Q 65), ouvert le 5 mai 1825, à la Préfecture des Vosges. Il constate l'époque de la présentation des demandes ; il est clos, en ce qui concerne la présentation, le 3 mai 1827, mais il suit les demandes jusqu'à leur liquidation définitive par la Commission. Nous avons eu également recours aux différents documents non classés des Archives départementales.
Les bordereaux d'indemnités, dressés par la direction générale de l'Enregistrement et des Domaines, comprennent les nom, prénoms, qualités et demeure de l'ancien propriétaire, tels qu'ils sont indiqués dans les actes d'aliénation, lis sont divisés en quatre chapitres.
Le premier chapitre a trait aux aliénations faites par l'Etat des biens-fonds dans la possession desquels l'ancien propriétaire n'est pas rentré. Il est partagé en deux sections. - Première section : Biens-fonds aliénés en vertu de la loi du 12 prairial an III, et des lois ou décrets postérieurs, qui ordonnaient la recherche et l'indication préalable du revenu de 1790; le capital est formé de dix-huit fois ce revenu. - Deuxième section : Biens-fonds vendus en exécution des lois antérieures à celle du 12 prairial an III, qui ne prescrivaient qu'une simple estimation préalable.
Le deuxième chapitre a trait aux aliénations de biens-fonds dans la possession desquels l'ancien propriétaire est rentré en les acquérant de l'Etat, directement ou par personnes interposées (les ascendants, descendants ou femme de l'ancien propriétaire sont réputés personnes interposées).
Le troisième chapitre a trait aux aliénations faites par l'Etat des biens-fonds dans la possession desquels l'ancien propriétaire est rentré en les rachetant à des tiers, soit directement, soit par personnes interposées. Il est partagé en trois sections. - Première section : Biens- fonds rachetés à des tiers par l'ancien propriétaire, et pour lesquels l'indemnité doit être égale aux valeurs réelles que l'ancien propriétaire a justifié avoir payées aux tiers pour prix du rachat, attendu que ces valeurs n'excèdent pas l'indemnité déterminée par l'article 2 de la loi. - Deuxième Section : Biens-fonds rachetés à des tiers par l'ancien propriétaire, et pour lesquels l'indemnité doit être liquidée conformément à l'article 2 de la loi, attendu que le prix du rachat excède l'indemnité déterminée par cet article. - Troisième Section : Biens-fonds rachetés à des tiers par l'ancien propriétaire, et pour lesquels l'indemnité doit être égale aux valeurs réelles formant le prix payé à l'Etat, attendu que les justifications prescrites par l'article 4 de la loi n'ont pas été faites.
Le quatrième chapitre a trait aux concessions de biens-fonds faites par l'Etat, soit gratuitement ou à titre onéreux, aux hospices et autres établissements publics, soit gratuitement à des particuliers.
Avant d'opérer le paiement de l'indemnité, on avait effectué la déduction des dettes et des soultes payées à la décharge du propriétaire dépossédé, des sommes provenant de reliquats de décompte remis à l'ancien propriétaire ou à ses représentants, en exécution de la loi du 5 décembre 1814, en un mot de tout ce qui diminuait sa créance.
Le prix des ventes, indiqué en assignats, est réduit en numéraire, au cours du jour des ventes, d'après le tableau de dépréciation des assignats, arrêté conformément à la loi du 5 messidor an V, dans le département où sont situés les biens vendus.
Le montant du capital est formé de 18 fois le revenu de 1790, tel qu'il a été constaté par les procès-verbaux d'expertise ou par les actes d'aliénation.
la date indiquée à la suite de chaque indemnité est celle de la transmission au ministre de la liquidation par la Commission.

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139. François (Joseph-Sigisbert), ancien chanoine de Saint-Dié; ayants droit: Gabriel-Antoine François, contrôleur des contributions directes à Nancy ; - Madelaine François, à Nancy ; - Françoise-Scholastique François, majeure interdite ; - Pierre Mathis de Grandseille, à Blâmont : - Marie-Joseph Mathis de Grandseille, à Blâmont : - Marie Mathis de Grandseille, héritiers du propriétaire dépossédé : montant brut de l'indemnité : 4.256 francs ; passif à déduire : 709 fr. 34, soit net 3.546 fr. 66 en capital ; 106 francs de rente. - 19 février 1827.
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163. Guillot (Joseph), curé de Blâmont, prêtre déporté ; ayants droit : Marie Guillot, veuve Bourguignon, à Soulaucourt ; - les représentants de Marguerite Guillot, épouse de Jean Heuraux, marchand à Mirecourt, soeur, neveux et petits-neveux du propriétaire dépossédé : 8.195 fr. 33 en capital; 246 francs de rente. - 19 juin 1826.
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184. Humbert de Lalomont (Marc-Antoine), Humbert de Tonnoy (Charles-Hyacinthe), Humbert de Tonnoy (Joseph-Louis-Antoine) ; ayants droit : Charlotte d'Heugel, veuve Bogard, à Neuchâteau ; - Georges Humbert de Tonnoy de Sandrouville, à Cahagualles (Calvados) : - de Klopstein, née baronne de Chatillon, à Blâmont ; - Hyacinthe Humbert, à Nancy ; - de Sarrazin, à Metz ; - Humbert de Tonnoy, à Pont-Saint-Vincent ; - Anne de Feydeau, épouse de François Lefebvre de Saint-Germain, maire de Villers-les-Nancy ; - Charles de Sarrazin, horloger à Paris;- Joséphine de Sarrazin, propriétaire dépossédé et héritiers des propriétaires dépossédés ; montant brut de l'indemnité : 26.543 fr. 07 ; passif à déduire: 4.178 fr. 08, soit net 22.364 fr. 99 en capital; ? de rente..