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Politique d'annexion française en Lorraine à la fin du XVIIe siècle
 


Jahr-Buch der Gesellschaft für lothringische Geschichte und Altertumskunde
Auteur : Société d'histoire et d'archéologie de Lorraine
Éditeur : G. Scriba (Metz)
Date d'édition : 1889-1980

Politique d'annexion française en Lorraine à la fin du XVIIe siècle ou
Rapport du procureur général RAVAULT sur les moyens à employer pour faire oublier aux Lorrains leurs anciens maitres
par E. Paulus, Puzieux.

INTRODUCTION.
Il est plus difficile, disait jadis l'historien Florus, de s'attacher les provinces que de les conquérir, car si c'est par la force des armes qu'on les soumet on ne les conserve que par le droit et la justice (1). Pour être vieux d'une quinzaine de siècles cet axiome n'a rien perdu de sa valeur primitive. Tous les conquérants en ont fait depuis lors la dure expérience. On ne rompt point des liens séculaires, on ne renverse point un ordre de chose établi et aimé, sans soulever des défiances, provoquer d'amers regrets et se heurter à des résistances parfois bien légitimes. Car aux combats sanglants, préludes ordinaires des annexions, succède habituellement une guerre d'un autre genre, guerre aux idées et aux esprits, guerre aux coutumes, aux traditions, aux lois, à la langue même du vaincu, guerre sans violence, sans doute, mais également pénible et douloureuse pour ceux qui la supportent et quelquefois pour ceux qui la font.
Ces luttes et ces combats n'ont point été épargnés à la Lorraine pendant le cours des âges. Et quiconque veut prêter l'oreille aux voix du passé, entend parfois retentir de bien tristes échos. - Le document inédit que nous publions ici en est un épisode curieux et plein d'intérêt. Nous en devons la connaissance à la bienveillance de notre secrétaire, M. le Dr Wolfram, directeur de nos archives départementales, qui a bien voulu nous le communiquer. - Ce rapport, adressé au roi Louis XIV, est attachant à un double point de vue. Il témoigne d'abord des difficultés qu'eut la France pour soumettre, non pas le pays, mais les esprits, chose, comme nous l'avons déjà dit, autrement difficile. Ars artium. reggimen animarum; il cherche ensuite les moyens à prendre, soit en particulier, envers le clergé, la noblesse et le tiers-état, soit en général, par des réformes dans l'administration des finances, de la justice, de la police, etc., pour parvenir à ce but. Il nous fait connaître, en second lieu, la situation intérieur du duché de Lorraine (2) à la fin du XVIIe siècle c'est à dire l'état politique' administratif et économique de ce pays pendant la période qui suivit la guerre néfaste désignée dans l'histoire sous le nom de guerre de trente ans. Epoque lamentable, pendant laquelle ce malheureux pays, entrainé par son prince tantôt dans un parti, tantôt dans l'autre, ne cessait de lutter pour échapper à l'ambition conquérante de ses voisins, la France et l'Empire. Et pour aboutir à quoi ? au triste résultat, après tant de sacrifices, de se voir également dévastée et ruinée par ses amis comme par ses ennemis.
On me permettra de soulever ici, quoiqu'en passant, une question vivement discutée de nos jours, trop vivement peut-être.
S'il est un fait bien constaté dans l'histoire, c'est la résistance désespérée que les Lorrains opposèrent à la France, lors de cette première annexion. Mais conclure de là, comme l'ont fait quelques-uns, et d'une façon aussi générale qu'inexacte, que les Lorrains étaient Allemands dans toute la force du terme, c'est aller plus loin que ne le justifient les faits de l'histoire. - A notre époque on commence à revenir sur le passé. Mais trop souvent des préoccupations politiques, des sentiments de nationalité, respectables tout ailleurs, ont fait dériver plusieurs historiens du terrain impartial de l'histoire pour les lancer dans des oeuvres d'imagination et de parti. - On a perdu trop de temps en grands mots, en vaines déclamations. L'histoire est plus modes te, elle n'aime pas le bruit, mais la vérité, qu'elle puise aux sources autorisées, dans les documents de l'époque. L'historien sincère ne doit pas consulter le passé pour y chercher un vain texte à déclamation ou pour appuyer un système préconçu. Son devoir est de présenter les faits non tels qu'il les eût désirés d'après ses sentiments personnels, mais tels qu'ils furent en réalité.
Que la Lorraine ait fait autrefois partie du St-Empire Romain, c'est là un fait indéniable, qu'il serait insensé de contester. Mais entre cette affirmation appuyée par les - faits et celle que nous citions plus haut, il y a loin. - Oui, la Lorraine a fait partie du St-Empire, mais elle en a fait partie au même titre que les autres Etats confédérés : Les questions de nationalité n'agitaient point alors les esprits, comme elles le font de nos jours. - Chaque état de l'Empire conservait ses coutumes, ses moeurs, son langage, la Lorraine n'a point fait exception à cette règle: composée d'éléments divers, il est vrai, elle était parvenue sous la conduite de ses ducs héréditaires à former un état distinct, jaloux de conserver intacte son indépendance. Et elle y tenait. - Non, le Lorrain n'était pas plus Français qu'il n'était Allemand, Lorrain il était, et Lorrain il voulait rester. Sans doute les choses ont changé depuis, mais nous parlons du Lorrain du XVIIe siècle et non pas de celui du XIXe siècle.
Nous prions ceux qui seraient tentés d'en douter, de lire attentivement dans notre excellent historien M. Digot cette époque de notre histoire. Ils y verront une population héroïque, dans un pays livré aux dévastations des armées amies et ennemies, soumise aux vexations de toutes sortes, soutenir malgré tout de son sang et de ses biens son prince légitime. Et quel prince ? Un aventurier, dit M. d'Haussonville, (3) sans foi ni moeurs, sans consistance ni dans les idées ni dans la conduite, toujours appliqué à se donner l'apparence des premiers torts et à fournir des prétextes à ses ennemis, un de ces hommes qui semblent créés tout exprès pour perdre une dynastie et conduire un peuple aux abimes.
Néanmoins, on se dévouait, car il représentait la liberté et l'indépendance du pays. - On nous permettra de citer ici comme document à l'appui cette page de Jameray-Duval. (4) elle vaut à elle seule une longue discussion. « Pour maintenir en eux la qualité de ses sujets; ils tiraient du sein même de leur indigence, plusieurs subsides qu'ils lui envoyaient en pays étrangers .... Un dévouement si digne d'éloges, dévouement qui forme le caractère du peuple lorrain, fut regardé en France comme une félonie et un perpétuel principe de révolte. - Toute correspondance avec le prince fut interdite sous peine de la vie ou des galères. Ceux de ses fidèles sujets parmy la noblesse, qui sans égard à cette défense, hasardaient d'aller lui rendre ses services, etoient aussi tost proscrits, leurs biens confisqués, et leurs maisons rasées. Si ces personnes étaient d'une condition vulgaire, et qu'elles eussent le malheur d'être arrêtées en sortant du pays, on les condamnait sans rémission à un esclavage également infâme et pénible. La persécution fut si outrée, qu'un cordelier fut pendu en place publique, pour avoir fourni quelques provisions à deux soldats de Charles IV qui passaient aux environs de Nancy. S'avouer Lorrain, c'était se donner l'exclusion de toutes les dignités ecclésiastiques et civiles. Toutes les charges lucratives et les bénéfices étaient conférés aux seuls étrangers. Pour ce qui est du chapitre et des communautés régulières on fit venir du fond de la France des supérieurs pour les diriger et pour y prêcher l'humble résignation au despotisme français.... Voyant que leur aversion pour la domination française augmentait à mesure qu'on la leur rendait odieuse, on délibéra si on ne renouvellerait point à leur égard une transmigration semblable à celle de Babylone. Ce dessin barbare ne manqua pas de trouver des approbateurs .... Il allait donc être décidé que la nation entière seroit transportée dans un autre émisphère (sic) et dispersée dans les vastes déserts de l' Arnérique. Le Marechal de la Force, tout calviniste qu'il était, osa prendre le parti de l'humanité, Il para un coup si funeste en faisant sentir qu'une action de cette nature était capable de révolter l'univers contre la France .... On consentit à laisser les débris du peuple lorrain dans son pays natal, mais on le soumit à des gouverneurs et à des intendants qui lui firent payer bien cher cet avantage. » (5)
Notre dessein n'est pas de suivre toutes les fluctuations politiques qu'eut à subir la Lorraine pendant la seconde partie du XVII siècle. Nous nous contenterons de dire que les mesures violentes, adoptées an début et poursuivies pendant trop longtemps, finirent enfin par être remplacées par d'autres plus en harmonie avec les droits de l'humanité et le bien du pays. Il y a longtemps qu'on l'a observé, le caractère lorrain est tenace, il peut plier sous la violence, mais il ne cède pas. La rigueur avait donc été inutile. Louis XIV voulut ramener les Lorrains par la douceur. Et il fit bien. Mais à quelle époque fixer ce changement de régime ? Je le placerais volontiers après la suppression de la trop fameuse Chambre de réunion, dernier acte d'une politique injuste et violente, une oeuvre d'iniquité au dire de l'intendant Turgot, (6) c'est-à-dire après 1686.
Le procureur général Ravault, l'auteur du document que nous publions ci-après, fut-il officiellement chargé de ce mémoire, ou devons-nous voir ici un acte d'initiative personnelle ? Le caractère de l'auteur, en l'absence de données certaines, nous ferait volontiers adopter notre première supposition. Ce caractère, dépeint par un de ses contemporains et de ses compatriotes, l'intendant Turgot lui-même. est assez curieux pour qu'il nous semble devoir trouver sa place ici: « Le Conseiller au parlement Ravaulx, esprit remuant, actif, cherchant à se faire valoir, assez confus, et qui avait pris quelques idées par la lecture (7) des titres des Trois évêchés, sans songer aux traités intervenus entre les puissances, proposa de rendre à la province des trois évêchés tout leur ancien domaine pour absorber tout ce qui avoisinait. Il administra quelques titres, fit des mémoires suivant uniquement ces titres, sans se mettre en peine des traités qui avaient couvert la possession, et regardant ces affaires non comme des matières de droit public à régler par des traités, mais comme des affaires particulières, sujettes aux procédures. » (8)
Quoi qu'il en soit de ses procédés politiques et judiciaires, nous devons lui reconnaître. dans l'objet de son rapport, une compétence sérieuse, et une connaissance complète des matières qu'il est amené à traiter. - A part quelques points que nous nous permettrons de relever, le lecteur jugera avec nous que ses propositions, si jamais elles furent suivies, durent être un vrai soulagement pour la Lorraine.

« Les Lorrains et Barisiens estant naturellement glorieux amateurs de nouveautés et paresseux quoy que tres pauvres, (9) pour leur faire entièrement oublier leurs anciens maîtres et aimer la domination de Sa Majesté je propose pour moiens a lesgard des ecclesiastiques qui composent le clergé desdits pais en premier lieu de les incorporer et les faire iouir des privileges du Clergé de France (10) dans la veue par ceste nouveauté: 1° de flatter leur ambition d'être du corps le plus venérable de l'estat ; 2° d'oublier agréablement le corps du Clergé dont ils faisaient partie par le moien de ce qu'ils ne seront plus taxés aux impositions publiques avec et par les seculiers. En second lieu de laisser iouir les réguliers du droit (11) d'élection de leurs abbés par ce qu'il serait dangereux d'en user d'aultre maniere et qu'il sera aisé au Roy d'éstre le maistre des elections en deffendant aux moines de s'assembler pour élire un abbé sans la permission de Sa Majesté ; 2° de faire lesdites elections qu'en présence de personnes deputées de sa part; 3° d'obliger lesdits moines d'éslire trois ou quatre subjects pour estre l'un diceulx choisy par Sa Majesté; 4° En refusant l'investiture des biens dependans des abbayes a tous ceulx qui ne seront poinct agreables au Roy. En troisième lieu de deffendre l'exercisse de tout aultre religion que de la romaine cela s'estant tousiours observé par les ducs depuis que Luther et Calvin ont publié leurs nouvelles oppinions et de manniere que si dans l'estendue de la Lorraine et Barrois il y a maintenant quelque famille qui fasse profession du calvinisme ou luthéranisme il est certain que les familles ne sy sont etablies que depuis que le Roy en est devenu le souverain legitime. En quatriesme et dernier lieu de donner aux curés (12) des portions congrues suffisantes pour leur subsistance a dessein par cette iustisse que le Roy fera aux curés lesquels sont très maltraités par les decimateurs desdits pays de leur donner subiect de faire entendre a leurs paroissiens leur debvoir envers Sa Majesté.
A lesgars des gentilshommes qui composent le Corps de la Noblesse desdits pays pour leur faire aimer la domination du Roy et oublier la superiorité que les aieulx du prince Charle avoient usurpé sur eulx je propose quatre moiens, le premier de retrancher de leur corps tous ceulx qui en ont usurpé la qualité ou qui ont esté annoblis par les ducs (13) ou aultres lesquels non plus que lesdits ducs n'ont poinct eu le droict ny pouvoir de les annoblir a dessein : 1° de contenter l'ambition de la noblesse ancienne (14) qui se croira extremement honnoré de se voir ainsy distinguée; 2° de donner a cognoistre a tout le monde que les ducs n'ont poinct eu le droict dannoblir et par conséquent qu'ils nont poinct esté souverains dans l'estendue de leurs terres et seigneuries et que sil y ont exercé ce droict de Souverain et plusieurs aultres que sa esté par usurpation et par consequent que l' Empire a cédé legitimement au Roy la souveraineté desdites terres et seigneuries ; le second d'accorder ung fermier franc à chacun gentilhomme suivant la declaration du Roy par ce que cela leur donnera quelque moien de subsister et que c'est le seul droict que le feu duc Charle leur a laissé d'un grand nombres d'aultres qui leur appartenoient lesquels estoien t si considerables qu'ils se disoient égaulx aux ducs, leurs amys et allies, et non pas leurs subiects ; le troisiesme d'accorder aux gentilshommes qui avoient voy et sceance aux assises (15) de Lorraine ou aux grands jours de Saint-Mihiel: (16) 1° le droict de Committimus au petit sceau ;(17) 2° de pouvoir seuls estre bailly despée des bailliages royaux; 3° d' estre Conseiller d'honneur ou depée dans les présidiaux ou Conseils provinciaux qu'il est aussi nécessaire d'establir dans lesdits pays pour les raisons que je rapporteray cy apres tout cesi dans la vue de contenter lambition de la noblesse desdits pays et de faire tout ce qui se peut pour l'interesser a la conservation de la domination de Sa Majesté pour bien faire entendre pourquoy les moyens que ie propose à lesgard de la Noblesse produiront les effects que je fay esperer il est nécessaire de scavoir qu'encors que depuis la transaction pasé en 1542 par le duc Anthoine de Lorrainne avec les Estats de l'Empire ledit duc, le duc Charle son petit fils et le duc Henry fils dudit duc Charles aient faict tout ce quils ont pu pour seriger en souverain dans toutte l'estendue de ce quils ont appelé le duché de Lorraine et de Bar non mouvant et prétendu non mouvant et quils aient insensiblement usurpé beaucoup de droits dont iouissoit l'ancienne noblesse desdits pays avant ladite transaction mesme quils aient annobli plus de neuf cent familles pour diminuer l'esclat et l'authorité de l'ancienne noblessse susdite. Neantmoings que lesdits ducs nont point cru leur affaire estre, d'empescher l'ancienne noblesse de iouir dans leurs terres du droit de buffet (18) et d'assise et de grands iours dans les terres et seigneuries desdits ducs, c'est-a-dire de iuger souverainement.... chacun en son particulier les causes civilles et criminelles des habitans de leurs seigneuries et de iuger tous ensemble aussi souverainement aux assises de Lorraine et aux grands iours de Saint-Mihiel, les causes civilles et criminelles tant desdits ducs que des habitants des terres et seigneuries qui leur appartenaient, et bien que le duc Charle oncle du prince du mesme nom aussitost la mort du duc Henry arrivée en 1624 ait beaucoup entrepri sur le droit, tant de la Noblesse que des autres habitans des terres et seigneuries dont il iouissoit du chef de sa femme, que de la France et aultres, il n'a point cependant ausé entreprendre de priver ladite Noblesse desdits droits qu'après avoir faict plier la plus grande partie et ruiné lautre à le suivre a la guerre il a establi à St-Mihiel et à Nancy un tribunal de justice auquel il a donné le nom de Parlement.
Oultre tous les moiens qui ne regardent que les corps du Clergé et de la noblesse chacun en leur particulier i'ai encors proposé daultres lesquels les regardent aussy et particulierement les gens du Tiers Estat dudit pays dans la veue de faire oublier aux ungs et aux aultres leurs anciens maistres et aimer la domination du Roy.
Le premier desdits rnoiens est de deffendre la levée des péages establis sans necessité, et des droits de hault conduy de tonneu on six deniers pour franc de sauvernent, de bourgeoisie et de l'aide de Saint Remy (19) mesme de punir ceux qui soub pretexte de la levee desdits droits ont faict des exactions publiques. Ayant compris dans ce moien la meilleure partie de tous les droits dont la levée fatigue le plus les Lorrains et Barisiens sans que Sa Majesté en tire un grand fond de finance, et dont la suppression fera que ces peuples aimeront la domination de Sa Maiesté, il est necessaire, il semble, de donner a cognoistre en quoy consistent lesd. droits, pourquoy et comment ils fatiguent le peuple.
Soub ce mot de péage s'entendent tous les droits qui se paient sur les ponts et chaussées et sur les chemins. A lesgard de ceulx qui se paient pour l'entretennement des ponts et chaussées il est appropos de donner ordre que ces droits ne soient point exorbitens et qu'aulieu pourquoy (où) le droict est deub y (il) y ait la loge du recepveur de ce droict et audevant de ladite loge un poteau sur lequel soient escript ce qui se doibt paier pour ledit droict. A lesgard des droicts qui se levent sur les chemins, où il n'y a point de pont ny de chaussée à entretenir il y en a qui s'appellent droict de traver d'aultre de haut conduit ou d'aultre noms suivant les pays. Ces drois ont ésté etablis par l'authorité privée des seigneurs particuliers seavoir le droict de traver pour permettre de passer dans le destroict ce leurs seigneuries ; quant au droict de hault conduit il se payoit enciennement pour passer avec sureté dans le detroict de la seigneurie et moyennant le paiement de ce droict le seigneur estoit responsable de ce qui estait volé dans le détroit de sa seigneurie ce qui ne se praticquant plus et d'ailleurs estant au souverain de tenir les chemins de son Estat sures et libres et non pas à ses subiects, il y a justice dabolir lesdits droits et tous les aultres de ceste nature parceque soub pretexte de la levée desdits droicts les recepveurs exigent plus qu'il ne se paie et faulte de les (acquitter) continuer ? arestent les personnes ou ce quils conduisent par lesdits chemins, ce qui fatigue extraordinairement les peuples et empeche la liberté du commerce.
Le droict de tonneu (20) est un ancien droict royal dont les Empereurs ont investi les Euesques depuis plus de cinc cent ans et vraisernblablament les evesques .... ont aussi investi les vassaulx de leurs eglises dans le pays que subisse ce droict se paie a raison de dix denier pour la vente d'une cavalle ou une grande beste a corne et ung denier pour la vente dune dousaine de beste a laine et pareille somme pour la vente d'une petite beste à corne ou dunq pourceau, trois denier pour la vente de toutte sorte de danrée qu'un homme emporte sur son col vingt denier de toute danrée vandue qui se transporte sur une charette hors de la seigneurie et quarente denier sur ung chariot dans l'estendue des seigneuries dont iouissent encors les evesques. Ce droit est si peu considerable qu'en la plus part des lieux la levée en est abolie ; avant le duc Charle dernier mort (1675), la levée de ce droict de peu de rapport estait aussi négligé dans l'estendue de ses seigneuries. Ce prince voulant augmenter ses revenus (à l'imitation des archiducs qui en 1600 ont ordonné que dans le Luxembourg lon paierait pour droict de tonneu le soixantiesme denier de la vente des danrées) s'est advisé d'ordonner que pour le droict de tonneu tous ses subiects paieraient six deniers pour franc pour la vente et revente de toutte sorte de danrée, mesmes des droicts de hault conduy pour tout ce qui sortirait de ses terres et seroit transporté en france, dans les (pays-bas?) ( evêchés)? ou dans le Luxembourg. Tant que ce droict a esté levé de son temps il lui produisait fort peu de revenu, ses subiects neantmoings en faisaient de grandes plaintes et de celuy qui auoit donné à ce prince l'advis destablir ce droit mal assuré quil estait resolu de l'abolir accause du peu de revenu qu'il en tirait et des plaintes qui luy en estaient faittes. Le fermier du Roy aiant soufermé ce droict a des gens du pays les souf ermiers se sont enrichis for considerablement a faire paier ce droict ; les fermiers generaulx depuis aiant augmenté la ferme generalle les mesmes sousfermiers du precedent bail ont aussi augmenté la souferme dudict droict et de celuy de hault concluy sachant bien quils gagneroient encor en continuant simplement a le faire paier comme ils avoient fait pendant le bail precedant ; mais ces sortes de gens ne voulant poinct se contenter d'un gain honeste et voulant tout d'un coup devenir riche, ils se sont advisés de ne poinct lever lesdits droicts pendant les quatre prerniers moy de leur bail et apres ledit temps sont allé dans les villes et villages faire assigner generallement tous les habitans de chacun lieu pour eulx voir condamner à l'amende faute d'avoir déclaré les denrées par eulx vendues et d'en avoir paié le droict de six deniers pour franc, ces assignations les aiant effraié les peuples pour se liberer de proces ont esté obligé de compter avec les soubfermiers a telle somme quil leur a plu. Par ceste conduitte lesdits soubfermiers ont exigé de la ville de Neufchateau cent mil franc au lieu de trente mil quils en avaient tiré pendant le temps de leur bail precedent de manière que les habitans de Nancy, Mircour, le Neufchateau et grand nombre d'autres. quoique tres affectionnes au prince Charle, pour estre liberés de la ruine que leur cause la levée desdits droicts me sont venus prier plusieurs foy de les faire réunir pour en estre exempt.
Le droict de sauvement est ung droict que les seigneurs particuliers qui avoient des châteaux forts ont establi ou pour permettre aux habitants du voisinage desdits chateaux de s'y sauver et mettre en seureté (21) ou pour les prendre soub leur protection, ce droict iniurieux à l'authorité du souverain doibt estre aboly pour ceste raison et par ce qu'il fatigue les peuples y aiant des lieux qui paient ce droit a cinq et six endroits quoy que les chasteaux soient rasés et que les seigneurs ne soient poinct en estat de les protéger.
Le droict de bourgeoisie est ung droict que les seigneurs particuliers ont estably sous prétexte de permettre de venir habiter dans lestendue de leur seigneurie ce droit aiant du rapport avec le droict de donner lettre de naturalité aux étrangers il semble qu'ïl doiht estre aboli pour ceste raison et parcequ'il est contre la liberté publicque.
L'aide de Saint Remy est une imposition et levée de certaine somme que les ducs de Lorraine et beaucoup daultres seigneurs du pays ont aultrefoy imposé sur les habitans de leurs seigneuries de ... et pour fournir aux dépenses de l'Empire laquelle imposition et levée a esté continuée par lesdits seigneurs sans ordre ny permission de l'Empire c'est pourquoy ceste levée doit estre supprimée et encor parceque le pauvre paie aultant pour ledit droict que faict le riche, cc qui est injuste. (22)
Le second moien que je propose qui regarde le Clergé la Noblesse et le tiers Estat est de lever les bureaux des entrées et sorties de France des lieux ou ils sont entre la Lorraine, le Barroy et la France et de les porter et establir sur les confins d'entre la France et l'Empire. (23) Je ne propose poinct ce moien dans la veue simplement de persuader les Lorrains et Barisiens que le Roy les veut soulager des charges du droict d'entrée et sortie de son royaulme et effacer les marques qui les ont fait croire iusqu'a present qu'ils sont d'une domination differente de celle de Sa Majesté, mais ie propose ce moyen dans la pansée qu'il produira beaucoup daultres advantages tres considerables a l'Estat lesquels pour ceste raison il est necessaire il semble de faire cognoistre par le menu.
Oultre les advantages que ie viens de remarquer dont l'Estat profitera l'exécution de ce moien sera encor cause: 1° que le commerce s'establira tant entre les habitans du pays qu'entre les aultres subiects de Sa Maiesté ce qui fera que les uns et les aultres deviendront riches et en estat de secourir Sa Maiesté plus considérablement qu'ils ne le peuvent faire presenternent; 2° que les f ormes des salines et des antrées et sorties de France en Lorraine Barrois et Luxembourg quadrupleront; 3° que les villes de Spir, Vuorms, Maience, Coblence, Trève, Luxembourg seront obligées de demander au Roy la grace d'estre receus soub sa protection perpétuelle sans que l' Empire ny aultre puisse se pleindre avec iustisse ; 4° que Sa Maiesté dimminuera plus la puissance des princes du Rhein et des Hollandais même par ce moien qu'en leur faisant ouvertement la guerre ainsy qu'il est aisé de consepvoir sans que neantmoings ny les uns ny les aultres puissent se pleindre que Sa Maiesté contrevient aux traités de Munster et de Nimègue ny mesme quelle faict des choses contraires au droict des gens et des Souverains ; 5° que Sa Maiesté ne peut rien faire sans rompre la paix qui puisse plustost donner le ... (sujet) pour benir sa domination qu'en exécutant ledit moien et les suivant.
Le 3°, 4° et 5° moien que je propose pour faire oublier aux Lorrains et Barisiens leurs anciens maistres et aimer la domination du Roy sont de faire vivre les trouppes avec le même ordre qu'en Flandre, de reformer les désordres qui se commettent dans l'administration de la iustisse polisse et finances et de faire restablir les Ponts et chaussées. Je propose ces trois moyens qui regardent l'establissement d'un bon ordre dans des pays ou il y en a eu peu iusques a present et ou chacun se pleint des injustisses qui sy font dans la seulle veue de faire aimer la domination du Roy.
Le sixiesme moien que je propose est de faire rentrer les Cornrnunautés dans leurs usages et de regler le paiement de leurs debtes,
Je propose ce moien dans la pensee de donner moien au Communaultés de faire des nouritures (24) qui sont les mines d'or des peuples desdits pays et d'empescher ceulx à qui il est deub par les communaultées de les contraindre à paier plus que ce que qu'ils pourront.
Le sept et huietieme moyen que ie propose sont de deffendre absolument lexposition des monoies fabriquées au coin des ducs de Lorraine, et a lesgard de celles des aultres princes est moyen d'en deffendre aussi lexposition sinon qu'aux conditions portées dans les ordonnances; 2° d'ordonner qu'à l'avenir dans lesdits pays les stipulations se feront en livres, sols et deniers tournois.
Je propose ces deux derniers moiens a dessein de faire oublier aux Lorrains leurs anciens maistres et a eulx et à tous les aultres peuples réunis. La différence qu'il y a entre la monoie du Roy et celle des aultres princes mesme de les accoutumer à cognoistre leur souverain et voiant iournellement son effgie sur sa monnoie.
Apres avoir remarqué les raisons qui m'ont porté a proposer les precedens moiens pour faire oublier aux Lorrains et Barisiens leurs ansiens maistres et auner la domination du Roy il ne me reste plus quà achepver ce mémoire quà remarquer les raisons qui m'ont faict proposer pour moien de les intéresser a conserver la domination du Roy d'estàblir le plus qu'il se pourra de prevotées bailliages royaulx et présidiaux et de toutes sortes de tribunaux et officiers.
La première veue qui m'a porté a proposer ce moien est qu'en donnant occasion aux Lorrains et Barisiens de contenter leur humeur ambitieuse. De tirer d'eux le peu de liquide qu'ils ont ou qu'ils auront credit davoir par des emprunts et par ce moien les obliger par leur propre interest à maintenir et conserver la domination du Roy.
La seconde quil y ait dans tous les lieux de la Lorraine et barrois des personnes qui soient obligées par leur interest particulier à la conservation de ladite domination.
La troisiesme et derniere veue qui me porte a proposer ledit moien est d'empescher tous les desordres qui sont dans lesdits pays en l'administration de la iustisse, polisse et finances. »


(1) Difficilius est provincias obtinere quam facere, viribus parantur jure retinentur. Florus Epit. lib. II. :30 alias. 1. IV, 12.
(2) Nous croyons devoir faire observer ici, pour éviter tout malentendu, que la Lorraine, dans la pensée de l'auteur du document, est l'ancien duché de Lorraine et de Bar dans lesquels n'étaient compris ni les Trois-Evêchés, ni les quelques enclaves qui relevaient directement de l'Empire. - Même remarque pour le mot Lorraines.
(3) Histoire de la réunion de la Lorraine à la France.
(4) Jameray Valentin Duval (1696-1775), bibliothécaire de Leopold puis du duc François, le suivit à Florence puis à Vienne.
(5) Mémoires de Jammeray Duval. :Ms. de la B. de l' Arsenal. Dans Digot V 292.
(6) Mémoires manuscrites sur la Lorraine et les Trois évêchés. B. de Metz.
(7) Il avait été chargé d'étudier les titres du Trésor des chartres de Lorraine lorsqu'elles furent transportées à la citadelle de Metz. Puis en 1683, de concert avec Du Choisy, des titres des trois évêchés.
(8) Mémoires historiques sur la Lorraine par l'intendant Turgot. Ms. de la Bibl. de Metz p. 390.
(9) Dans trois lignes l'auteur dessine un caractère que nous avons du mal à reconnaître dans notre peuple lorrain, non-seulement d'aujourd'hui, mais de l'époque où ce document fut écrit. Ces trois lignes sont certes les plus inexactes de tout ce rapport, Vaubourg des Marêts, intendant de Lorraine, un Français, nous en trace un portrait que nous croyons plus fidèle. (Mémoire sur l'état de la Lorraine à la fin. du XVII) Recueil de Doc, sur l'histoire de Lorr. t. IV. P- 25. « Les Lorrains sont tous fort laborieux. (Boulainvillers va plus loin, il dit « ce peuple est tellement laborieux qu'il faudrait lui couper les bras pour l'empêcher de travailler ») Le pays qui n'est pas peuplé et qui néanmoins, est partout fort cultivé en est une marque certaine. Ils sont communément grossiers du moins le menu peuple .... ceux qui se sont comme on dit, dépaysés ne manquent ni d'esprit ni de politesse. L'esprit du commun peuple est plutôt pesant que vif, et son langage tout à fait désagréable. Il ne faut pas croire pour cela qu'on ne trouve pas en Lorraine comme partout ailleurs de bons esprits, capables d'affaires, de sciences et de belles lettres .... Les peuples lorrains voisins des Allemands participent aussi de la lenteur des Allemands .... Les peuples du pays sont si fort attachés à leurs anciens usages, aux anciennes manières et à tout ce qu'ils ont vu faire et pratiquer par leurs pères et par ceux qui les ont précédés, qu'on a peine à les changer même en bien ». A part, le défaut d'être « naturellement glorieux » défaut tellement naturel qu'il est plutôt humain que Lorrain que restet-il, après ces citations, des qualifications d'amateurs de nouveautés, et de paresseux. Quant à leur pauvreté, je croirais plus raisonnable d'en attribuer la cause à la guerre de Trente ans qu'à leur paresse. Peut-être aussi (et c'est là un moyen de concilier les deux opinions), nos paysans lorrains faisaient-ils comme les fellahs d'Egypte, il n'étaient paresseux que pour être moins rançonnés par les troupes amies et ennemies qui occupaient pour lors le pays.
(10) Les privilèges du clergé lorrain valaient ceux du clergé de France, seulement depuis l'occupation française ils étaient comme n'existant pas; a tel point que le Parlement de Metz avait imposé les personnes ecclésiastiques à diverses reprises, nonobstant tonte réclamation. Ce que Ravault propose de leur accorder n'était donc rien de nouveau et plutôt une restitution qu'un bienfait.
(11) Le droit d'élection avait été supprimé, afin de nommer des Français aux charges et bénéfices ecclésiastiques. (Voyez le texte de Jaimeray Duval dans l'Introduction) Ce que l'auteur offre en retour n'était guère préférable. Autant l'arbitraire qu'une liberté pareille.
(12) Dans le principe la dîme appartenait à Dieu et aux pauvres, elle servait à nourrir les pasteurs, à entretenir les églises et à subvenir aux frais du culte. Mais dans la suite des siècles, la noblesse, le haut clergé, les abbayes s'emparèrent d'une partie du patrimoine des églises rurales, de telle sorte qu'au XVIIe siècle, les églises de campagnes et les curés n'en percevaient guère que le tiers, c'était ce que l'on appelait la portion congrue. Plus tard Léopold et Louis XVI la fixèrent à un minimum de 600 livres. Mais alors « toutes les cures de la Lorraine et du Barrois étaient d'un si modique revenu, qu'il n'y en avait presqu'aucune qui ne fut réduite à la portion congrue ». Vaubourg des Marets. l. c.
(13) Déjà à la fin du XVIe siècle on comptait plus de 400 haut-justiciers qui ne faisaient point partie des deux premières classes de la noblesse.
(14) La noblesse lorraine se composait des membres de l'ancienne Chevalerie, ensuite des membres des familles nobles, étrangères au duché, mais qui s'y étaient fixées depuis un certain temps et on les appelait, pour les distinguer des membres de la chevalerie nobles fiebvez, pairs on pairs fichvez (voyez note suivante), enfin des annoblis.
(15) « Des gentilshommes, les uns sont de l'ancienne chevalerie du duché de Lorraine et les autres non. Ceux de l'ancienne chevalerie jugent souverainement sans plainte, appel ni révision de procès, avec les Fiebvez leurs pairs, de toutes causes qui s'intentent aux assises du baillage de Nancy, comme aussi des appellations qui y ressortissent de celles des baillages de Vosge et d'Allemagne » Coutumes de Lorraine. Tit. I, art. V.
(16) La cour des Grands-jours de St-Mihiel était une juridiction qui offrait de l'analogie avec les assises de Lorraine. Elle était cour souveraine pour le Barrois non mouvant.
(17) Privilège de plaider devant certains juges et de faire évoquer les causes là où on avait intérêt. Le droit de committimus au petit sceau n'avait de valeur que dans le ressort d'un parlement.
(18) Juridiction seigneuriale, devant laquelle on interjetait appel,
(19) Ces droits sont expliqués plus bas en détail.
(20) Le tonnagium ou droit de tonneux était un droit que l'on percevait sur les marchés.
(21) Les châteaux du moyen âge servaient de lieu de refuge aux paysans des environs pendant les guerres si fréquentes à cette époque. Ils s'y retiraient avec leurs biens et leurs troupeaux.
(22) En 1489 les Etats généraux de Lorraine, cédant enfin aux sollicitations de leur souverain, décidèrent une levée de deux francs sur chaque conduit (ou feu) le fort portant le faible, cette redevance devait être payée au plus tard le jour de la Fête de St-Remy. Mais ils voulurent que René signât des lettres dans lesquelles il reconnaîtrait que la perception de l'aide était une dérogation aux usages anciens et une pure libéralité de la part des Etats. (Rogeville, Dict. des ordonn. T. 1., p 595 et II 142.)
Les mêmes besoins s'étant fait de nouveau sentir les années suivantes, cet aide extraordinaire devint l'aide ordinaire de St-Remy. (Digot, III. 398).
(23) Ce droit, établi vers le milieu du XVIe siècle, ne fut aboli que par la révolution. Il était plus gênant pour la circulation que lourd pour le commerce. (V. Dr Mathieu L'Ancien régime en Lorraine, p. 183).
(24) Elevage de bestiaux.

 

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