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1702 - Abbaye de Verdun
et Herbéviller
Cet arrêt illustre
bien les termes lus dans l'article
Cahiers de doléances - 1789 -
Lorraine allemande : « En principe la dîme était
chargée de la fourniture des bêtes mâles aux troupeaux
de la commune ; mais là encore bien des exceptions qui
ne paraissent pas justifiées. » Car si l'on voit
ainsi dans l'affaire de 1708,
l'abbaye de Domèvre, décimateur de Leintrey, tenu «
de fournir aux Troupeaux Communaux dudit Lintrey les
Taureaux & Porcs mâles », l'arrêt ci-dessous en
exonère l'Abbaye de Verdun envers Herbéviller, sans
indiquer la motivation.
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Arrests choisis de
la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, contenant la décision
de plusieurs questions notables...
Éd J.-B. Cusson (Nancy), 1717-1722
ARREST,
Qui décharge les Décimateurs de Herbeviller de fournir les Bêtes
mâles.
Du 21 Juin 1702.
Veu par la Cour le Procès d'entre les Abbé, Prieur & Chanoines
Réguliers de S. Nicolas des Prez de Verdun, Appellans d'une
Sentence renduë au Bailliage de S.Mihiel le 4 Aoust 1701, d'une
part ; Les Habitans & Communauté de Herbeviller Intimez, d autre
part. Ladite Sentence, par laquelle les Appellans Défendeurs
originaires, sont condamnez fournir au troupeau de Herbeviller
les Bêtes mâles nécessaires dans le mois, sinon permis à la
Communauté d'en fournir à leurs frais, à l'effet de quoi la
saisie abandonnée ; à charge par les Habitans de payer la menue
dixme à la maniere accoutumée, tous dépens compensez entre les
Parties. Les Pièces & Productions des Parties, sur lesquelles
ladite Sentence a été renduë. Appointement du 30 Décembre
suivant. Griefs fournis par les Appellans. Réponses des Intimez.
Requête &: Production nouvelle des Appellans. Réponses des
Intimez. Conclusions du Procureur General. Tout veu & consideré.
LA COUR a mis l'appellation & Sentence dont est appel au néant;
émendant, a renvoyé les Appellans de la demande contr'eux faite
par les Habitans de Herbeviller, & en consequence leur a fait
mainlevée des choses sur eux saisies, sans dommages ni interests
néanmoins ; & a condamné lesdits Habitans aux dépens de Cause
d'appel, & compensé ceux de premiere Instance, FAIT À Nancy le
21 Juin 1702. Signé, VAULTRIN. |
